d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 avril 2002, qui, pour arrestation, enlèvement, ou séquestration de personne libérée volontairement avant le septième jour accompli et agression sexuelle

[R] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2021, qui, pour agressions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à

; que le poste de déficit fonctionnel temporaire intègre notamment le préjudice sexuel subi pendant la période antérieure à la consolidation, de sorte que le préjudice sexuel n'est, en tant que chef de

[K] des chefs de viols et agressions sexuelles commis sur M.

E... de son domicile et avoir ligoté Mme D... en la menaçant de relations sexuelles, et que M.

apparaissent tout autant établis, s'agissant tant du dépôt, en 2014 notamment, sur son bureau d'ouvrages et d'articles à caractère ou contenu sexuels que de remarques, invitations ou propositions sexuelles

grief à l' arrêt de l'avoir débouté de sa demande de réparation de son préjudice d'agrément, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté qu'il avait conservé, ensuite de l'accident, des séquelles

, cinq ans d'inéligibilité, et a constaté l'inscription du prévenu au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). 3.

l'absence de présomptions précises et concordantes, il y a lieu de confirmer l'ordonnance de non-lieu critiquée ; "alors que Gérard X... avait été mis en examen non seulement pour des atteintes sexuelles

viol sur la personne de Y..., mineure de 15 ans; "aux motifs qu'il n'est pas exclu que lorsque David X... a déclaré aux enquêteurs qu'il avait "un petit peu poussé" Y... lors du premier rapport sexuel

Pascal, civilement responsable et représentant légal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre spéciale des mineurs, en date du 19 janvier 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées

, épouse Z..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 25 octobre 2005, qui a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, pour agression sexuelle

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec

conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par: - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 30 novembre 2000, qui, pour agression sexuelle

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait à l'encontre de X..., des charges suffisantes d'avoir, le 16 ou le 17 juillet 1998, commis un acte de pénétration sexuelle

Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 octobre 2002, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des droits

. ; que les dénégations du mis en examen sont rendues peu crédibles par son mensonge initial sur la réalité des rapports sexuels avec Y... ; que cette dernière déclare n'avoir pas voulu déposer plainte

La société Reka ayant été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 7 janvier 2016 qui a désigné la Selarl Mars, prise en la personne de M.