août, cette organisation du travail est modifiée puisque le travail est réparti entre 4 équipes travaillant en continu suivant un cycle de 4 x 8, afin de permettre à chaque salarié de bénéficier de 3 semaines

, pour les salariés occupés sur une base hebdomadaire, ou entre les semaines du mois pour les salariés occupés sur une base mensuelle, l'absence de ces mentions fait présumer que le contrat a été conclu

[Z] des droits de visite et d'hébergement un week-end sur deux du samedi matin 10h au dimanche 17h les semaines paires, y compris durant les vacances scolaires selon des modalités pratiques à définir en

le contrat de contrat à temps partiel ; qu'en l'espèce, il est constant que le salarié a signé avec la société un contrat à durée déterminée à temps partiel le 1er février 2005 pour trois jours par semaine

suivant un cycle de trois semaines constituait, nonobstant toute clause contractuelle contraire, une modification du contrat de travail à temps partiel que l'employeur ne pouvait imposer à la salariée

Entre les 1er avril et 14 juin 2014, elle a assuré le remplacement d'un directeur momentanément absent au sein du magasin d'[Localité 3]. 2.

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

Z... établit une activité professionnelle au sein d'Insonmiac Kafe en septembre octobre 2016 pour 1 125 euros mensuels, mais dans le cadre d'un contrat ignoré, et n'établit aucun élément concernant son

X..., Y..., Z..., A..., B... et C..., salariés d'EDF-GDF services Clermont-Ferrand, unité décentralisée au sein de laquelle se trouve le "poste central de regroupement des postes" (PCRP), ont saisi la

de l'établissement "CDR lignes" de la compagnie nationale Air France et d'avoir validé les désignations par lui faites au sein de cet établissement le 2 octobre 1997 de MM.

Elles se décomptent par semaine civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Gist Brocades France disposait en France de 3 sites situés à Prouvy, Seclin et

Elles se décomptent par semaine civile.

X... demandait des commissions, une seule (Seguin) avait été effectivement réalisée, puisque 3 d'entre elles (affaires Rousseau, Auget, Gelis) avaient été traitées par d'autres sociétés et que les quatre

de non-concurrence est dénoncé par le cadre, celui-ci doit rappeler par écrit et de façon explicite l'existence de la clause de non-concurrence et que, d'autre part, l'employeur a un délai de trois semaines

vigueur de la loi Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005, le paiement des heures de délégation effectuées par les maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat incombe à l'établissement au sein

contractuellement fixé, à une quelconque rémunération ; qu'en l'espèce, Mme X... avait conclu avec l'association, parallèlement au contrat de travail qui lui imposait un temps de travail de 39 heures par semaine

contractuellement fixé, à une quelconque rémunération ; qu'en l'espèce, Mme X... avait conclu avec l'association, parallèlement au contrat de travail qui lui imposait un temps de travail de 39 heures par semaine

après semaine ; qu'en considérant qu'eu égard aux anomalies, incohérences et erreurs affectant ces pièces, le salarié ne présentait pas, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant