ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 30 AVRIL 1974) , QUE LES SOCIETES VAROISE DE TRANSPORTS, SALONNAISE DE TRANSPORTS ET SUD-GARE, REPRESENTEES PAR LEUR GERANT, GALIENNE

Il condamnera en conséquence KNS LEASE à verser à GALIEN la somme de 14.982,66EUR.

au rejet de la requête. 3° Sous le numéro 392068, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 juillet et 26 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Cours Galien

2025 002043 SR 2025000443 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE Nous, Jacques FLUTRE, Président du tribunal de commerce de Terre et de Mer de Dieppe, assisté de Maître Sarah GALLIEN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE GALLIEN X...

509 986 030 (Bastia) représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0240 assistée de Me Catherine GALVEZ

Ainsi les deux sociétés françaises LABORATOIRES MACORS et GALIEN LPS seraient détenues exclusivement par la société de droit luxembourgeoise PHARMHOLDING SA.

de l'immeuble sans accès sur l'extérieur, la cour d'appel en a souverainement déduit que le percement du mur séparatif n'avait pas amélioré de façon notable les conditions d'exercice par la société Galvan

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente, Claire MONTPIED, conseillère, Annick FELTZ, conseillère, Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 6 avril 2022, la SAS Corsica Sole 10, représentée par la société LPA-CGR avocats, agissant par Me Galvez

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Marquis Hôtels limited Partnership, hôtel Prince de Galles

Sur Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la Société nantaise de galvanisation (SNG), dont le siège est ..., défenderesse

ET A Y..., DIRECTEURS PROPRIETAIRE DE L'AGENCE GALLIEN, LA SOMME DE 12000 NF A TITRE DE COMMISSION ; QUE POUR STATUER AINSI, LA COUR D'APPEL, ECARTANT LA DEFENSE OPPOSEE PAR L'ASSOCIATION GENERALE DES

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque Gallière ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2006), qu'à la suite

de la SELARL CATHY GARBEZ, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Mme [V] [H] [X] épouse [C] [Adresse 11] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au

[H] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er juillet 2004. 2.

[S] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er juin 2004. 2.

[D] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er mars 2004. 2.

Y..., responsable du garage Jeannin, avait expressément reconnu que le galet tendeur du véhicule avait été déposé le 6 janvier 1996 ; qu'il reprochait à l'expert d'avoir dissimulé cette déclaration et

X...s'est rendu acquéreur, à l'occasion de ventes organisées par des numismates professionnels, de plusieurs pièces en or de l'époque romaine, et précisément d'un aureus de Gallien en 1997, d'un aureus