, pour la société Eurochape et de Me Marc, représentant la société Socamo.

B, qui sont dirigées contre le même jugement, ont été présentées par deux avocats différents, Me Namigohar et Me Sodalo.

B, qui sont dirigées contre le même jugement, ont été présentées par deux avocats différents, Me Namigohar et Me Sodalo.

tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand le 15 mai 1999 à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis et interdiction définitive de gérer dans le cadre de ses fonctions de dirigeant de la SA Sodafi

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOMACO

A..., représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation

C E G, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme D C épouse B, représentée par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 octobre

C A, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités espagnoles

ENTRE : SARL CARAVANING DU MARAIS [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce BALME ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOCANOR

- centre Socaro à garantir Monsieur Z... de toutes condamnations mises à sa charge à l'endroit des époux X....

Nouvelle-Calédonie), lotissement Secal n 271, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la Société calédonienne de peinture, outillages et revêtements, "SOCAPOR

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la Société des Ets Bougro « Sodebo».

Services France, Unilever Retails Operations France, Cogesal-Miko, Amora Maille, Relais d'Or Centrale, Unilever BCS France, Unilever France Holdings, Alsa France et toute autre société du groupe Unilever, Sodexo

: 1/ SARL CARAVANING DU MARAIS [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce BALME ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 2/ SA SOCANOR

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Orlait, filiale de Sodiaal, de l'activité lait de consommation longue conservation de la coopérative Terra Lacta

son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires concernant la société SODILOR

Société de Commercialisation et d' Assistance à la Maîtrise d' Ouvrage, dite SOCAMO dont le siège social était 44 boulevard Napoléon III à Nice 3.