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1 675 résultats pour « Sollberge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6979b569cdc6046d47f29f63

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

commandement de payer du 3 avril 2023, -autorisé Mme [J] [W] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 36 mensualités de 52 euros chacune dont une dernière mensualité qui soldera

Source officielle

Page 16 sur 84

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CABINET SOLLBERGER

SIREN 791846371Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

10/11/2024

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Modifications diverses

CABINET SOLLBERGER

SIREN 791846371Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

24/12/2023

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Immatriculations

NATURAE DILIGENTIA, DUBLER, Anita Gertrud, SOLLBERGER

SIREN 539593913Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/05/2022

Voir →

Radiations

AU GOUT D'ANITA, SOLLBERGER, Danja, Sabrina

SIREN 812458834GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

12/10/2021

Voir →

Modifications diverses

CABINET SOLLBERGER

SIREN 791846371GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

19/07/2020

Voir →

CA

2ème Chambre

63c10586bf9fd47c90a13768

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'expert conclut ainsi que l'arrachage comprend un risque très important pour les personnes en charge des opérations et affirme, en tout état de cause, que l'opération se soldera par un échec.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67ed8952da9e15c5131fd649

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de sa dette locative par l'effet de 34 versements mensuels de 200 euros chacun, ces règlements supplémentaires devant intervenir en plus du loyer courant, et d'une 35ème et dernière mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c2cf40727a004486d6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Madame [V] [O] sera autorisée à se libérer du montant de la dette par le paiement de 23 mensualités de 200 euros chacune et d'une 24ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts. IV.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a209f99cdc6046d4700ef21

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] [U], démontrant sa capacité à solder la dette locative, il sera autorisé à se libérer du montant de la dette par le paiement de 23 mensualités de 87 euros chacune et d'une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204429_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Brivary, représentée par Me Sollberger, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c09

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

montant sera dépassé pour la première fois, accusant un débit d'un montant de 20 744 ¿, sans pouvoir être restauré jusqu'au 25 mars 2011, date à laquelle, un virement de 22 700 ¿ interviendra qui le soldera

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

695eb1a4cdc6046d478ab3f7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

novembre 2025, au titre des loyers et charges du logement sis [Adresse 1] ; AUTORISE Monsieur [S] [M] à s’acquitter de cette somme en 3 mensualités de 100,00 euros chacune et une 4ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

JEX

6976ccd3cdc6046d47b810d5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

locataire à s’acquitter de sa dette de 629 €, selon décompte arrêté au 16 octobre 2023 avec intérêt au taux légal à compter du 10 mars 2023 suivant, 35 mensualités de 16,44 € et une 25ème mensualité qui soldera

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69cdfbcdcdc6046d47d2052a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 09 novembre 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé(e) à l'[Localité 2] de [Localité 3] comparant(e) / assisté(e) de Me Solveig

Source officielle
CA

2ème chambre section C

697358b3cdc6046d4768c295

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

titre de la dette de loyers impayés ; -autorisé Mme [L] [X] [J] à s'acquitter de la dette de loyers impayés d'un montant de 1 319,61 € en 23 mensualités de 54 € chacune et une ème (sic) mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0e1c3411ff3460bb81

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

décompte arrêté au 27 juin 2024) ; AUTORISONS Madame [V] [P] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 100 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6710aa3fbe64d7e510244ea4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[D] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en mensualités de 50 euros chacune et une dixième mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; - précisé que chaque

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb027603bf88a1884c3b

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[F] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 199 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts, - dit qu'à défaut

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66fee08b172da17169e9a721

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

charges et incluant la restitution du dépôt de garantie ; AUTORISE Mme [D] [U] et la société CARA à se libérer de cette somme en 23 mensualités de 300 euros chacune, outre une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

JEX

686d7446a2273490db10bef8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, et à compter de l’ordonnance sur le surplus ;Autorisé Mme [B] à s’acquitter de cette somme outre le loyer et les charges courants, en 3 mensualités de 400 euros chacune et une 4ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed95b848dd6814c64555

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

contractuel à compter du 18 juin 2024 ; ACCORDE un délai de paiement à Mme [L] [Z] qui pourra payer cette somme en vingt-trois versements mensuels de 80 euros, et d’un vingt-quatrième versement qui soldera

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed9cb848dd6814c645bd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[T] [X] et Mme [H] [O] à s'acquitter de la dette en trente-cinq versements mensuels consécutifs de 50 euros, en plus du loyer courant, charges comprises et d'un trente-sixième versement qui soldera la

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970612f74364d4a5c861e7

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

euros et à compter de la présente décision pour le surplus ; AUTORISONS Madame [B] [E] à s’acquitter de cette somme en 24 mensualités d'un montant d'au moins 196 euros et une dernière mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f95034de0ebe408dac721a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CENTIMES) au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation dus au 12 mai 2025 ; Autorise Monsieur [X] [C] à s’acquitter de ce montant par mensualités de 400 € et une cinquième mensualité qui soldera

Source officielle