la SELARL JURISTES OFFICE, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie

En présence de [A] [I], assisté de Me Sophie HAYRANT-GWINNER, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 17 Avril 2026 à 10h00 l'appelant assisté de M.

avocat plaidant Me Olivier TIQUANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P166 INTIMES Monsieur [X] [T], né le 30 janvier 1980 à AUBERVILLIERS (93) de nationalité française, domicilié 56 rue Jouffroy

, notifiée le même jour à 11h45 à M.

CAMPOCASSO Me J-F JOURDAN Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 05 Novembre 2014 enregistré au répertoire

de la réalisation des travaux dans le délai de 15 jours suivant la signification de la décision et passé ce délai sous astreinte de 20,00 € par jour de retard pendant un mois.

titulaire d'un certificat de capacité professionnelle depuis le 10 août 1988, soit depuis plus de six ans avant les faits, n'intervenait sur le site de MODO PAPER que depuis le 29 juin 1994, soit six jours

CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] ARS DU VAL D'OISE Me Mélodie CHENAILLER ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Sophie

ARCOLE INDUSTRIES [Adresse 7] [Localité 18] Représentée par Me MASANOVIC substituant Me Marie-alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS LA DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE

été versée par la société BNP Paribas Personal finance en exécution du contrat de crédit affecté du 15 juin 2022, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé un délai de 15 jours à compter de

Localité 2] Représenté par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN

184 806 [Adresse 50] [Localité 82] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Georges JOURDE

LAGAYETTE de la SELAS CARAT LEGAL, avocate au barreau de LILLE, toque : 0093, substituée à l'audience par Me Anne-Sophie BERTRAND, avocate au barreau de LILLE Société MONSANTO COMPANY prise en la

ou demi journées travaillées de M.

Le nouveau prix est dû à dater du jour de la demande.

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Plaidant Me Sophie

N° RG 26/50017 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBOAS N° : 4 Assignation du : 08, 10 et 12 Décembre 2025 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sophie ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS - #D0806 DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée