motifs répondant aux moyens développés par les parties en cause par lesquels il a déclaré le prévenu coupable ; que le prévenu ne saurait valablement prétendre qu'il n'a commis aucune faute alors que, sortant

alors, selon le moyen : 1 / que le principe général de libre exercice des fonctions représentatives et d'autonomie du comité d'entreprise exclut un contrôle sur l'identité des personnes entrant et sortant

trois ans de prison ; " aux motifs que vainement X... persiste à contester le vol de ce bijou ; que le chauffeur de taxi qui a reconduit Y..., n'a pu confirmer que son client portait une montre en sortant

, Sandrine Z... tenta de lui barrer la route puis se rendait avec son époux à son domicile, devant lequel il s'apprêtait à se garer; que les époux Z... voulaient alors former un barrage et l'épouse sortant

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Montadis, Sodanor, Disnor, Someha, DAC, LPSM et Somem par la société Retail Leader Price Investissement

#Vincenzo Sorani m.fl. mod Europa-Kommissionen.#Sag C-293/84.

X..., qui était employé depuis le 15 mars 1989 par la société Sofiane en qualité de chef comptable, a informé son employeur, par lettre du 7 novembre 1997, que ses agissements intolérables ne lui permettaient

réunir les conditions ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 22 mars 1989 et 22 mai 1991), que la société France immobilier a, en 1982, fait rénover un immeuble lui appartenant par la société Sorial

constitutive d'une infraction pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 mai 2014, lors d'une épreuve de course pédestre à obstacles, la "Frappadingue Rhône X'Trem", Mme X... a été heurtée, en sortant

le stationnement de ce véhicule, sur le bord droit de la chaussée, ne gêne pas le passage des piétons, le trottoir étant laissé libre, mais, le cas échéant, seulement celui des véhicules entrant ou sortant

indemnité de sortie ; Attendu que, pour rejeter leur demande, l'arrêt retient que par l'arrêt du 15 décembre 1998, la cour d'appel a dit que les époux B... n'ont pas droit à l'indemnité due au preneur sortant

sera donnée par rapport à toutes autres personnes intéressées pour exploiter la parcelle, et que cette promesse du propriétaire de conclure un nouveau bail avec une personne choisie par le preneur sortant

27 février 1992 a répondu à la société Eurest que les dispositions de l'avenant n° 3 à la Convention collective nationale des entreprises de restauration de collectivités, imposant à l'entreprise sortante

L'entreprise sortante ayant refusé de maintenir son contrat et l'entreprise entrante de la transférer au sein de ses effectifs, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées, à titre

Vous avez indiqué votre volonté de vous rendre le lendemain pour la médiation sortante, malgré la suspension de votre contrat de travail.

la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 octobre 1995) que M. de Chapuiset-Lemerle a été engagé à compter du 1er juillet 1978 en qualité de directeur par la société Sorigo

conserve ce caractère ; qu'en refusant de reconnaître l'existence du transfert d'une entité économique autonome après avoir néanmoins constaté la passation, avec un délégataire autre que le délégataire sortant

employeurs successifs ; qu'en refusant de reconnaître l'existence du transfert d'une entité économique autonome après avoir néanmoins constaté la passation, avec un délégataire autre que le délégataire sortant

l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué que, le 6 juillet 2000, la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique a délivré contrainte à la société Sobanor

d'obtenir l'immobilisation de sommes à provenir de la vente d'un château et d'une exploitation agricole appartenant respectivement à une SCI et à un groupement foncier agricole dont elle était l'associé sortant