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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
662a9ff9c8a1343b8cd62743
24 avril 2024
24 avril 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff4fcdc6046d47e7a86c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que les biens mobiliers à vendre seront ceux figurant à l'inventaire déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49cfdcdc6046d47fa972d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que les biens mobiliers à vendre seront ceux figurant à l'inventaire déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49d13cdc6046d47fa98c8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que les biens mobiliers à vendre seront ceux figurant à l'inventaire déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b5
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Stéphane B..., Melle Anne B..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7a
17 mai 2011
17 mai 2011
Stéphane X...
Source officielleChambre Sociale
671740646a24f8a713323b4c
21 octobre 2024
21 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2024 - section commerce - APPELANTE Madame [R] [C] [D] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître Stéphane
Source officielleciv3
61372345cd580146774079b8
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
613725bdcd580146774202b7
8 juin 1999
8 juin 1999
société SPORT EVENTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, pour vol, a condamné Antoine Z... à une amende de 6 000 francs et Stéphanie
Source officielle1ère Chambre
6788a0a0a1dbfbd5d79cd60e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
IMOCONSEIL FRANCE [Adresse 9] [Localité 6] / FRANCE ayant tous les deux pour avoct Me Stéphane PILON de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEUR A L'INCIDENT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0127DEC001289906
27 janvier 2015
27 janvier 2015
La requérante, M me Liana Radu, est une ressortissante roumaine née en 1944 et résidant à Moreni. 2.
Source officielle9ème chambre
69eac627cdc6046d47527921
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6235ccdc6046d47e5bd76
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Taxi des communes de [Localité 2], [Localité 3] [Localité 4], transport public routier de personnes en tant qu'activité accessoire et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières
Source officielleciv3
6137237ccd5801467740a63e
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613722eecd58014677403642
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc9ddcdc6046d47095592
30 avril 2026
30 avril 2026
représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 2] [Localité 1] Chargé d'Inventaire : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [T] [V], commissaire de justice [Adresse 3] [Localité 1
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e516ebcdc6046d47d21a4d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [C] [K], en qualité de juge-commissaire, [D] [O] en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53821cdc6046d47d4487e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [H] [C], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53aa0cdc6046d47d4782c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Vincent ESTIENNE, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53be0cdc6046d47d48f58
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 2] [Localité 1] Chargé d'Inventaire : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [K] [I], commissaire de justice [Adresse 3] [Localité 2
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