[M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFN JUGEMENT Le tribunal judiciaire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/12465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2B Ordonnance n° 2026/M150 Madame [C] [H] [R] représentée par Me Stéphane

N° E 17-83.355 F-D N° 372 CG10 27 MARS 2018 REJET M.

Stéphane X..., domicilié [...], 2°/ Mme Marie-France X..., domiciliée [...], 3°/ Mme Renée Y..., veuve X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00726 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX4I Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars

Par conclusions remises au greffe par le Rpva le 18 mars 2026, la société [1] a pris acte du désistement de l'intimée de son incident .

N° de Minute : 2026L02477 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00732 LE 26 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Z..., ès qualités de mandataire ad hoc et d'administrateur de la société Stéphane Gontard, demeurant ..., 3°/ de M.

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de M.

[V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

[S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

Riom (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SPN Vierzon, anciennement dénommée Patry-Monot-Patry-Moncelon-Picandet, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la SCP Stéphane

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 6 mai 2025. L'affaire a été appelée à l'audience du 12 mars 2026 et a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

(pièces 1-1 et 1-2) ; que selon l'attestation précitée le gérant, Stéphane I..., est en réalité le seule et unique salarié de la SARL Phuong E...

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/00475 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXIU N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie

Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02416 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR4U Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Mai

Un jugement du 23 mars 2010 a prononcé la nullité de la vente et rejeté la demande en garantie formée par la SCI contre la SCP.