JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Octobre 2025 MINUTE : N° RG 25/07185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane

F... , épouse K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 16 janvier 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et complicité de vol aggravé, l'a condamné

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, MM. Deville, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, M. Peyrat, conseillers, MM.

de l'..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité ..., ainsi que ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes

COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 11/2024 N° de dossier : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXSW O R D O N N A N C E Décision en premier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 janvier 2026 Références : 2026P00006 / 2026J00039 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, sur saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements

Monsieur [E] [L] la somme de 12 817,89 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 771 R. G : 14/03141 M. Stéphane X... C/ Mme Laurence X... NÉE Y...

C F, Cédric et Stéphane Chapalain, représentés par Me Labrunie, membre de la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Monsieur Stéphane X... aux entiers dépens.

Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représenté par Maître André FOLLEN (LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Stéphanie Y... ... 49400 SAUMUR représentée

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'attentat à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans commis par un ascendant ; "aux motifs que les propos tenus par Stéphanie

Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le conseil départemental d'Ile-et-Vilaine - aide sociale à l'enfance et autre Ordonnance : 50499 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie

[R] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphany MARIN PACHE