REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SARL STELLA Références : 2026P00085 / 2026J00093 Composition du Tribunal le 4 mai 2026

demander des rappels de salaires ; Attendu que, pour accueillir les demandes des salariés, le conseil de prud'hommes se borne à reproduire leurs conclusions à l'exception de quelques aménagements de style

Construction Bois CFDT du Tarn, maison des syndicats, cité Drouot, à Castres (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1990 par le tribunal d'instance de Castres, au profit de la société Stella

Il est constant que le projet de la SCI A Stella se situe dans cette zone.

L'association Cuq Trepied Stella 2020 a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération.

deux les mêmes parties, les époux [S], appelants, et la SOCIETE GENERALE, intimée ; qu'elles portent toutes deux sur deux prêts professionnels accordés par la SOCIETE GENERALE aux sociétés AALAM et STELLA

Le 28 mai 2004, la société STELA a déclaré au passif une somme de 225. 231, 42 €, puis le 21 juin 2004 a informé de ce que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE l'avait remboursée et qu'elle avait subrogé celle-ci dans

Rôle No 05 / 24095 No 5 / 24770 (Joint) Synd. copropriétaires PALAIS HIVERNA 9 BIS AVENUE DESAMBROIS Synd. copropriétaires PARC AUTOS DESAMBROIS MASSINGY Synd. copropriétaires PALAIS STELLA

Montpellier d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle le maire de Mauguio a refusé de constater la caducité du permis de construire délivré le 6 août 2012 à la société civile immobilière (SCI) Stella

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société S'rappschwirer Stebala.

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tolix Steel Design, société par actions simplifiée,

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 26 juin 2025 et le 27 juin 2027, l'association " Cucq Trépied Stella 2020 " et l'association " La nature pour tous à Merlimont

Toutefois, si la société appelante soutient qu'il existe une concomitance entre ses écritures comptables et les versements effectués par la SCI Maria Stella sous forme de deux chèques de 100 000 et 150

souverainement retenu qu'elle ne pouvait s'appliquer aux travaux de surélévation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... et la SCI Stella

La SCI A Cita la SCI A Stella et la SCI U Surbellu ont interjeté appel de cette décision le 18 juillet 2013.

l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 10 juin 2004), que la société Spare time France a chargé la société Borchard lines de transporter par voie maritime de Marseille à Ashdod (Israël) un conteneur de stylos

novembre 1996), que, sur appel d'offres lancé par les Aéroports de Paris en avril-mai 1994 pour le renouvellement, à compter du 1er janvier 1995, d'une concession d'exploitation d'une boutique de briquets-stylos-maroquinerie

dans le cadre des agissements présumés des sociétés SA Alternative, SA Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), Alternative Finance Partners Ltd, Alternative Finance Ltd, SA Strela