COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTEE DE Monsieur Nabil LAKHTIB, Greffier LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

Sylvain X..., alors mineur, a été blessé dans un accident de la circulation par le véhicule conduit par M.

A... et Mme Sylvia X... épouse Y..., seuls, un acte sous seing privé stipulant : " M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Sylvia LE FISCHER, présidente Assistée de Madame

Jacques Y... fait valoir qu'il n'a jamais interdit l'accès du magasin à Sylvia X..., laquelle n'accepte pas leur séparation.

Sylvain B..., Denis B..., Mme C... , Mme D... n'ont cautionné cette pratique pour réduire les erreurs de caisse au demeurant marginales et M.

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et contravention de blessures

caisse de la Mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé la désignation de Mme Michèle X... et de Mme Sylvie

Y... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ski Service fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à Sylvie et à Stéphanie X... la cession du droit au bail intervenu le

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Sylvia LE FISCHER, présidente Assistée de Madame

Sylvia Y...EPOUSE X...

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 La société Domaine Sylvain

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE

Denis, Louis, Augustin Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Sylvia X..., née Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Marthe Y..., née Michel, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 octobre 1995 par

X ; Vu la demande, enregistrée le 14 juin 2002 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, présentée par Mme Sylvia X, demeurant

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT