celui de la taxe détournée pour être affectée à la trésorerie de l'entreprise, dès lors que la dette fiscale en résultant figure au passif du bilan ; que la mauvaise foi ressort encore du caractère systématique

Y... tels que rapportés ci-dessus sont sibyllins et sujets à interprétation diverse ; ils ne constituent en aucun cas des aveux circonstanciés, la recherche systématique de la présumée victime puis

les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que le ministère public, qui reçoit les plaintes et dénonciations et apprécie la suite à leur donner, n'a aucune obligation générale de surveillance systématique

réalité, pris fin le 15 juillet 1991 avec la démission du prévenu, Charles X..., alors huissier de justice à Epernay, a, en effectuant, pour ses seuls besoins personnels, des retraits fréquents et systématiques

indemnité de licenciement, alors que, selon le pourvoi, adopte un comportement gravement fautif privatif des indemnités de rupture le directeur d'un département qui, en premier lieu, émet des critiques systématiques

délais prescrits pour les années 1988 et 1989 ; "aux motifs que Jean-Pierre X... ne saurait arguer de sa bonne foi eu égard à sa profession de notaire, professionnel averti, et de la répétition systématique

fait de dire d'une personne qu'elle développe des thèses racistes n'est pas diffamatoire, le racisme consistant dans une croyance en une hiérarchie en valeur des groupes humains ou une hostilité systématique

est intervenue conformément à ses obligations le 21 août 1991, puis après l'accident, pour remplacer les affiches de sécurité sur la porte ; que les règlements d'EDF n'imposaient pas de visites systématiques

incompétente pour juger la qualité d'un travail d'électricien ; qu'en ce qui concerne les défauts de mise en oeuvre du chauffage et de l'électricité, l'expert a établi la nécessité d'une vérification systématique

mais encore une faute grave rendant impossible la continuation du contrat de travail pendant le préavis ; que la cour d'appel ne pouvait considérer que les griefs d'indiscipline, de contestation systématique

pleinement ses fonctions de contremaîtresse service qualité, correspondance la plaçant dans le personnel d'encadrement, que la qualification de contremaîtresse apparaissait expressément et de manière systématique

général quant aux vertus et aux faiblesses de la démocratie au regard de la probité de ceux qu'elle désigne pour la représenter, et ce sans la moindre affirmation tendant à présenter de manière systématique

nécessaires, compte tenu, d'une part, de la pluralité des faits et d'auteurs, le caractère clandestin des activités terroristes auxquelles ont été confrontés les enquêteurs, d'autre part, les dénégations systématiques

X... se livrait à une exploitation abusive et systématique des terrains garantissant la rente viagère, diminuant ainsi largement la valeur de ces biens ; qu'en conséquence en ne se prononçant à aucun

qui étaient seules prises en considération pour établir les équivalences ; qu'en retenant une équivalence approximative établie par une lettre du rectorat qui déclarait qu'aucune équivalence systématique

"sauf insuffisance notoire, d'un échelon de choix tous les cinq ans", au risque de méconnaître purement et simplement les dispositions de la convention collective qui établissent une corrélation systématique

licenciement lorsque, après les avoir formulées, le salarié précise que, quelles que soient les instructions de son employeur, il s'y soumettra, de sorte qu'en l'espèce, considérant que le "dénigrement systématique

litigieuse énonce : "qu'un des commerciaux, dont vous êtes responsable, s'octroyait depuis six mois, sous couvert d'un temps consacré aux prises de rendez-vous téléphoniques auprès des clients, de façon systématique