L'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

[K] [F], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société [Adresse 4], 3°/ à la société [R] [Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire

de la Méditerranée (CNIM), société anonyme, dont le siège est ..., et la direction, zone industrielle de Brégaillon, 83507 la Seyne-sur-Mer, 2°/ de la société Sidetec, société industrielle d'études

), dans le litige l'opposant à la société BM associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit de la société Lafarge travaux publics, société anonyme

, en exécution du même titre, à la demande de la société [O] Florek en qualité de liquidateur de la société Sinan 45. 4.

X... et Y..., employés par la société Normil, aux droits de laquelle se trouve la société Elidis Boissons, ont été licenciés pour motif économique respectivement le 10 janvier 1994 et le 5 décembre 1994

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 juillet 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1°/ de la société Optectron, société anonyme, dont

X... a signé pour la société anonyme maison Phénix, en se disant "dûment habilité en vertu de ses pouvoirs de directeur général-adjoint" une convention aux termes de laquelle la société parisienne de diffusion

appartenant à la société Les Menhirs.

[...] , 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est[...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

partie renouvelables tacitement, depuis 1999, pour les livraisons concernant les commandes sur le site Ooshop » (p. 7, ult. paragr.) pour dire la société Carrefour Hypermarchés liée à la société Star's

Aux termes de plusieurs jugements en date du 30 novembre 1994, le tribunal de commerce de Paris a ouvert des procédures de redressement judiciaire à l'encontre des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT), Snc

la société New PLV, le 10 avril 2006, un contrat de diffusion d'une publicité d'une durée de quatre ans renouvelable par tacite reconduction.

A fortiori, une telle stipulation, en faveur du locataire, pourrait-elle être valablement réitérée dans le cadre de la reconduction tacite ou du renouvellement du contrat de bail, voire conclue dans le

arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de la société Tahiti pétrole, dont le siège est à Faré-Ute, Tahiti, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perma, société à responsabilité limitée, dont le siège social