CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

484 résultats pour « Talamonti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df8b

Cassation

19 mai 1969

19 mai 1969

IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M TALAMON

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c5463c

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

TALAMON ET VIDART.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54693

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

LABBE ET TALAMON. MEME ESPECE : 20 JANVIER 1965. CASSATION. N° 61-40. 554. UNION MUTUALISTE ROUENNAISE.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54700

Cassation

24 février 1965

24 février 1965

TALAMON ET GALLAND. A RAPPROCHER : 22 JANVIER 1960, BULL, 1960, IV, NO 80 (2EME), P. 64 ; 11 DECEMBRE 1963, BULL. 1963, IV, NO 865, P. 716 ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c5472c

Cassation

1 avril 1965

1 avril 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M DUPIN-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCATS : MM TALAMON ET GOULET.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54743

Cassation

29 janvier 1965

29 janvier 1965

MARTIN-MARTINIERE ET TALAMON. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 15 MARS 1962, BULL. 1962, IV, NO 288, P. 217 ET L'ARRET CITE. SUR LE NO 2 : 4 JANVIER1964, BULL. 1964, III, NO 6 (1O), P. 6.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464562.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A B du logement qu'il occupe à Port Bourgenay, Talmont Saint Hilaire. Par une ordonnance n° 2204049 du 10 mai 2022, la juge des référés a ordonné l'expulsion de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835270876004f131a61ab

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Un procès-verbal de description a été dressé par la Selarl ABC Huissiers JL Robin et JF Talmont, huissiers de justice à Lorient, le 28 mai 2021.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100707

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Y... fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 35 000 euros sa créance au titre des travaux de l'immeuble de Talmont Saint-Hilaire et de dire qu'il devra en être tenu compte, conformément aux dispositions

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d7ca

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

PRADON ET TALAMON. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 2 : CRIM., 29 DECEMBRE 1948, BULL. CRIM 1948, NO 300 (1ER), P. 452.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8a3

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

CELICE, COULET ET TALAMON. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 19 FEVRIER 1954, BULL. 1954, II, N° 73 (2°), P. 47. SUR LE N° 2 : 18 JANVIER 1963, BULL, 1963, II, N° 67, P. 51.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8af

Cassation

1 février 1965

1 février 1965

TALAMON ET HENNUYER.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9c0

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M PORTEMER-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCATS : MM FORTUNET ET TALAMON. A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 27 FEVRIER 1962, BULL 1962, III, N° 130 (1°), P 105.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d99a

Cassation

12 janvier 1966

12 janvier 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM NICOLAS ET TALAMON.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da45

Cassation

19 janvier 1965

19 janvier 1965

PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM TALAMON ET RYZIGER.

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4daeb

Cassation

15 février 1966

15 février 1966

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM TALAMON, CELICE ET JOLLY.

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd27

Cassation

29 avril 1964

29 avril 1964

SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ; PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CALENGE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M TALAMON

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd4f

Cassation

23 mars 1966

23 mars 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM TALAMON, LYON-CAEN ET NICOLAS.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54725

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

COUTARD ET TALAMON. A RAPPROCHER : 15 JUIN 1960, BULL. 1960, IV, NO 628, P. 489 ; 11 MAI 1962, BULL. 1962, IV, NO 434, P. 345.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007992560

Admin. suprême

13 janvier 1999

13 janvier 1999

René-Emile X..., demeurant au "Logis de la Font", à Talmont (17120) ; M.

Source officielle

Page 16 sur 25

← PrécédentSuivant →