, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME CPAM DE LA CÔTE D'OPALE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

l'affaire entre : SAS SUEZ RV FRANCE, nouvelle dénomination de la SA SITA FRANCE, représentée par son président Mr [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, avocat

231 571 [Adresse 3] Représentée par Me Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON,

Euro a Distribuzione 4629, Pioneer Target Controllo 4630, Pioneer Target Equilibrio 4631, Pioneer Azionario Europa 4632, Pioneer Azionario Crescita 4633, Pioneer Target Sviluppo 4634, Pioneer Azionario

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Antohyss.

Il en résulte qu'il est devenu salarié de la société T.C.E. substituée à la société Tardet Finances, étant rappelé que le licenciement économique de M.

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

[Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/2216 du 28/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) Représentée par Me Orlane AUER, avocat

13/04/2006 ARRÊT No NoRG: 05/06664 JCC/EKM Décision déférée du 05 Décembre 2005 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de TOULOUSE - Bruno TAILLEFER DE X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION

LINKING TALENTS RECRUTEMENT, prise en la personne de son représentant légal. ayant son siège social [Adresse 2]. représenté par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour.

de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 352 483 341 04266 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat

de Mme B...et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du comité d'entreprise maître tailleur ; 1.

Boinot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

EXPOSÉ DU LITIGE La société Talent Finder est un cabinet de recrutement.

au titre de l’exercice 2012 est infondée ; l’administration n’apporte pas la preuve de l’extinction de la dette ni, subsidiairement, l’absence d’activité de la société Target en 2009, 2010 et 2011.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Tamalet, de la SCP Peignot

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [DG] [P], épouse [L] et de la société [2], et les conclusions de M.

l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, et enregistrée le 9 août 2022 au greffe du tribunal, ainsi qu'un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, l'EURL Habitat'Eco, représentée par Me Sirat, avocat