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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723a7cd5801467740c8d4
25 avril 2001
Leclercq, conseiller, M.
Page 16 sur 23
61372277cd580146773fd541
21 mars 1995
Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Armand Prevost, conseillers, Mme Geerssen, M.
613721a9cd580146773f5c25
28 janvier 1992
Hatoux, Vigneron, Leclercq, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.
613722e3cd58014677402c61
27 mai 1997
Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933af
2 juin 2016
DRH et Thomas D...membre désigné par le CHSCT, commission qui a rédigé un premier rapport le 25 octobre 2007, qui constate que M.
chambre 1-3
69ce1ce2cdc6046d47d50b7e
2 avril 2025
Thomas Galloro, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00388
24 mars 2021
Rouchayrole, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre
Chambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e2f
14 octobre 2025
Kevin LECLERE VUE, conseiller, ont entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS
21e chambre
5fdad5a5ec4ff4682177472a
16 mai 2019
barreau de Versailles APPELANTE SUR LE PRINCIPAL INTIMEE SUR L'APPEL INCIDENT **************** SAS L'AGENCE DE FAB N° SIRET : 424 334 514 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Thomas
6253cd5dbd3db21cbdd93156
13 avril 2016
-Thomas D...-Dominique C..., notaires associés demeurant 3, Cours Général Leclerc à Ajaccio et qu'il a été remis à cette étude, laquelle y a apposé son cachet.
6253cb19bd3db21cbdd8cd63
22 mai 2008
VIMONT, avoués assistée de Me Anne BARRE-THOMAS, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
613723c7cd5801467740e062
23 octobre 2001
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c0158
9 octobre 2025
SYNTHENE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LOUETTE de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ
1ère Chambre civile
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16 octobre 2024
GREENSTEEL GROUP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Thomas LOUETTE de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ
668f76c19b65e642c58784e6
10 juillet 2024
[Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Madame [O] [B] née le 27 Juillet 1970 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Thomas
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18 janvier 1994
Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.
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1 mars 1994
Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.
61372296cd580146773fecce
12 mars 1996
Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.
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29 avril 1997
Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Mme Aubert, M. Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.
613722facd58014677403ed4
2 décembre 1997
Vigneron, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.