always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communicated on 12 July 2018   FIRST SECTION Application no. 18551/17 Tonina

l'encontre de huit confrères à la suite des réserves qu'ils avaient exprimées à sa demande d'agrément par la commission médicale d'établissement en tant que médecin gynécologue-obstétricien à la clinique du Tonkin

société TERRACO comme pour les clients une surcharge de trésorerie et pour les sous-traitants de substantiels bénéfices ; il sera enfin ajouté les défauts de contrôle sur les chantiers LEGAY, SOMELLA et TONDINI

DB2B-W-B7J-ERSM 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [L] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Tonin

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Monsieur [X] [C] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL TONDI MAXIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20

Localité 4] (SENEGAL) demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Non comparant DÉFENDERESSE S.A d’HLM VALOPHIS SAREPA, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] Ayant pour avocat Me Maxime TONDI

DBVX-V-B7F-NWJO Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE du 07 juin 2021 RG : 11-18-4262 [I] C/ [G] CLINIQUE DU TONKIN

NOREVIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Mélanie TONDELLIER, avocat au barreau de DOUAI INTIME

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR, société à forme tontinière, ayant son siège à Paris (16ème

né le 31 Juillet 1977 à TONNEINS (47400) de nationalité française ambulancier demeurant... 47400 TONNEINS représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Christine ROUL, avocat INTIME

né le 07 Août 1977 à TONNEINS (47400) de nationalité française ouvrier-boucher demeurant ... ... représenté par la SCP J. et E.

A C s'est rendu coupable le 23 octobre 2019 sur le territoire de la commune de Marmande d'une infraction entraînant la perte de trois points, le 8 décembre 2020 à Tonneins, d'une infraction qui s'est traduite

:232.45pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 43427/04 présentée par Tonino

de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffère lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Y..., 2 / de Mme Y..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de la ville de Nice - service social -, dont le siège est 6, rue Tondutti de l'Escarène, 06000 Nice, 2 / du procureur

Rhônes -Alpes, préfet du Rhône, l'autorisation d'exercer à effet du 1er décembre 1999, les fonctions de directeur du laboratoire d'analyses de biologie médicale établi sur le site de la clinique du Tonkin

(47400) de nationalité française Demeurant... 47400 TONNEINS Madame Nathalie Y... épouse Z..., agissant en qualité d'héritière deMonsieur Michel Y... décédé le 13 septembre 2007 à MARMANDE née