.)" ; "1 ) alors que, la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant tour à tour que Jean-Michel X...

Z... et trois autres personnes font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeurbanne, 23 juin 1995) d'avoir annulé le premier tour des élections des délégués du personnel de l'établissement

X... a été engagé le 1er février 1982 par l'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes de remboursement de notes de

juin 2002, a connu de multiples développements après saisine supplétive du magistrat instructeur, le 19 août 2002, de trois tentatives de vols avec arme commises les 31 août et 1er septembre 2000 à Tours

caractérise une faute de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée de préavis et constitue une faute grave, peu important que les irrégularités commises aient été tolérées

seulement sans aucunement caractériser une faute à la charge du salarié, mais après avoir même caractérisé le caractère non disciplinaire du licenciement, d'une part, en relevant que l'employeur avait toléré

qu'une intoxication violente au fluor pouvait déclencher des irritations gastriques et pulmonaires semblables à celles dont ils se plaignaient, et qu'une contradiction existait entre la teneur en fluor tolérée

obligations professionnelles dès lors que celle-ci avait été invitée à modifier son comportement et ses méthodes de travail et que l'employeur avait ainsi clairement manifesté son intention de ne plus tolérer

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Paris (BNP), constitué par le Centre d'opérations sur coupons et titres (COCT) et pour chaque catégorie de personnel, et jugé en conséquence qu'il ne pouvait présenter une liste de candidats au premier tour

tel n'est pas le cas en l'espèce, où ce document se borne à mentionner (page 5) que "les témoins figurant sur la liste à l'exception de Véronique Y... ont été successivement appelés et introduits à tour

immobilières Carnot, demeurant ... (17e), 88) de la Société privée de financements immobiliers (SFPI), dont le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ; La société Foncière familiale de la tour

(candidates élues CFDT) font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Laon, 9 juillet 1993) d'avoir annulé le second tour des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées le 20 avril

encore grief à la cour d'appel d'avoir fixé comme elle a fait l'indemnité d'occupation, alors que son montant doit être évalué en fonction de la valeur locative de l'immeuble, laquelle dépend à son tour

préavis, alors, selon le moyen, que les fonctions de cadre impliquent l'exercice d'un commandement, sinon d'une autorité sur le personnel par délégation de l'employeur, délégation qui implique à son tour

, alors que le conducteur du véhicule impliqué ne peut se dégager par la seule preuve qu'il n'a pas commis de faute, si bien qu'en retenant que le fait pour un cyclomotoriste d'avoir réalisé un demi tour

d'une extension de leur maison d'habitation, situé le long d'une clôture existante implantée en limite séparative du fonds appartenant à leurs voisins, M. et Mme [V] les ont assignés en autorisation de tour

Tous les sièges ont été pourvus au premier tour. 9. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Factofrance Heller, société anonyme, dont le siège est Tour Facto Cedex

femme ayant conservé l'espoir, jusqu'en 1978, de récupérer la propriété de la maison, après sa vente dans le cadre de la liquidation (cf arrêt p. 5 et p. 6) ; "alors que l'arrêt attaqué fait ressortir tour