CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

314 résultats pour « Véronique BUQUET-ROUSSEL Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6162c50f1e6e055673490865

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL

Source officielle
CA

Page 16 sur 16

← Précédent

13e chambre

5fde3bcaa7f24c18ebc4df08

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Représentée par Maître Véronique L... de la A..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 39316 et par Maître F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94443

Appel

5 février 2019

5 février 2019

COMPARANT, concluant par Maître Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître CHARDON avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur

Source officielle
CA

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

au barreau de PARIS, vestiaire : P0275 - SARL ENTREPRISE PETIT Venant aux droits de la société LAINE DELAU [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6711fb0e7603bf88a1884d29

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - - Représentant : Me Marine GARDIC, avocat au

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2855b804ec05d6c880b2

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Représentée par Maître Véronique G... de la Z..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et par Maître H..., avocat plaidant au barreau de BEZIERS APPELANTS ****************

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bdba7f24c18ebc4df12

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Représentée par Me Véronique E..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - Représentant : Me François FERRARI, Plaidant, avocat au barreau de BEZIERS APPELANTE *************

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bdda7f24c18ebc4df13

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : 0 N° RG : 11F04816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.18 à : Me Bertrand X..., Me Véronique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23a40b8f5486fedd95f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de PARIS, vestiaire : P0344 INTIMEE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) N° SIRET : 495 120 008 [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68e892fbf271a402af33b7c7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BLEU AZUR anciennement dénommée S.A.S.U GDP VENDOME IMMOBILIER N° SIRET : 429 982 929 [Adresse 3] [Localité 59] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a113781cdc6046d47a64bf7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

WATT AND SEA, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Imatriculée au rcs de La Rochelle sous le numéro 514 026

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

- la pétitionnaire n'a pas suffisamment justifié de ses capacités financières dès lors notamment que le dossier ne comporte aucun engagement financier de la Compagnie Nationale du Rhône et que le budget

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd8

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Ayant pour avocat plaidant Me Eric BODIN la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Monsieur Jacques X...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 10 Juin 2025, où l'affaire a été

Source officielle