FILS et CAMUS, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne), ...

Caillet, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

LE PREFET DU VAL DE MARNE enregistrée au greffe le 30 Septembre 2024 à 17h16, sollicitant la prolongation de la rétention administrative à l’encontre de : M.

Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Danièle A..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), n° 2 de la villa d'Idalie, en cassation d'un arrêt

arrêt rendu le 18 mars 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société GESTETNER, prise en la personne de son président-directeur général, domicilié ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

(Val de Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1989, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PROMOGIL, cirque PINDER, sis à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne

[B] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 juin 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[Z] [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[U] [B] alias [E] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; M. Y..., Mmes X..., Marie, Tatu, conseillers référendaires ; M.

Caillet, Valdès, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Mme Marie, Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SETEN, dont le siège social est à Amiens (Somme), rue Raphaël, Vallée Saint-Ladre

DEMANDERESSES : Madame [R] [T] née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 24] (93) [Adresse 16] [Localité 4] représentée par Me Claire VALENTIN, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Medhi BENAMEUR

Pariat, demeurant ... à Saint-Vallier (Haute-Saône), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Régie des transports de Saône-et-Loire (RTSL), dont le siège est ...