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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2107057_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Des braseros sont installés dans les cabanes, ainsi que des bouteilles de gaz pour la cuisson des aliments alors qu'il n'est pas contesté que l'accès des pompiers à la parcelle est malaisé.
Source officielle21e chambre
627df99a0d41e0057d43e839
12 mai 2022
12 mai 2022
- Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 19/00277 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie CHEVALIER Me Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c9612570
10 avril 2025
10 avril 2025
conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE
Source officielleSociale A salle 3
5fdb348d99906c0b28caca2a
29 mars 2019
29 mars 2019
[E] du 30 octobre 2015 qui affirme notamment avoir reçu une bouteille de vitel 50 cl pleine sur la tête (mois de juillet) lancée par M. [J]. « J'ai vu M. [N] ceinturer M. [B] la semaine 39, M.
Source officielleSociale A salle 3
5fdb348d99906c0b28caca2b
29 mars 2019
29 mars 2019
Q... du 30 octobre 2015 qui affirme notamment avoir reçu une bouteille de vitel 50 cl pleine sur la tête (mois de juillet) lancée par M.L.... «J'ai vu M.
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
FONCIA CCG VAL DE LOIRE, domiciliée [Adresse 6], elle-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée
Source officielleChambre des Référés
6626afb21329eb3db7c2b0dd
19 avril 2024
19 avril 2024
ressort des procès-verbaux de constat des 15 novembre 2023 et 11 mars 2024 que les défendeurs se sont installés sans y être autorisés sur un terrain appartenant à la société FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300481_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Enfin, si Mme A épouse D se prévaut du suivi d'un module de formation facultatif à la VAE auxiliaire de puériculture, celle-ci date de juin 2016.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Tant la Champagne charentaise que la vallée de la Charente constituent, aux termes de l'Atlas des paysages de Poitou-Charentes, des paysages remarquables et emblématiques.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65321b279e4ea48318f5aea1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
W] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [E] [C] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés par Me Valérie
Source officielleChambre Sociale
64c35c72f01612d969deffe0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6ff
23 avril 2024
23 avril 2024
[W] née le 19 Septembre 1972 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Maître Eva DUMONT SOLEIL,Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d49e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le tribunal de affaires de sécurité sociale par jugement en date du 5 mai 2018 désignait le CRRMP Région centre Val de Loire qui par un avis en date du 8 avril 2020 estimait ne pouvoir retenir un lien
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a4
21 février 2011
21 février 2011
née le 29 Avril 1970 à LILLE (59000) ... 59134 WICRES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Valérie ROSSARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SARL Hiver Native, qui exploite un débit de boissons sous le nom commercial Drop Zone dans la station de sport d'hiver de Tignes - Val Claret, a fait l'objet d'un contrôle inopiné et d'une vérification
Source officielle12e chambre section 2
6035b35d4813921898c214ce
15 mars 2016
15 mars 2016
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0507JUD001318620
7 mai 2024
7 mai 2024
Plusieurs manifestants lancèrent des bouteilles en plastique sur les policiers.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPR3 Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac5a0de54ff609f7cc6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
numéro 07713808 auprès du Company House anglais, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13]- (ROYAUME UNI) Représentée par Maître Valérie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPSB Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac5a0de54ff609f7cc8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
numéro 07713808 auprès du Company House anglais, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] (ROYAUME UNI) Représentée par Maître Valérie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPSE Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.C
6684eac5a0de54ff609f7cca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
numéro 07713808 auprès du Company House anglais, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] (ROYAUME UNI) Représentée par Maître Valérie
Source officiellePage 16 sur 24