Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 août 2020, le 30 octobre 2020 et le 1er septembre 2022, la société privée à responsabilité limitée (SPRL) de droit belge Benski, représentés par Me Valli

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 11 octobre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne sous l'accusation de

W..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 2 mars 2018, qui, pour séquestration arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit, vol et escroquerie en récidive, l'a condamné

le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours d'une perquisition dans un logement loué à Goussainville (Val

C/ CASTEL FRANCESCHINI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE UN APPELANT : Monsieur Ange Paul E...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle

Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société CDA à lui verser la somme de 6 790,24 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2020 ; 2°) de mettre à la charge

Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.

aux fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 45], 47°/ la société Korian val des sources, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 48°/ la société

ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON INTIMÉS : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la CÔTE D'OR [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2020 sous le numéro 2001255, et un mémoire, enregistré le 14 août 2020, Mme G C D, représentée par Me Cassel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

#Genius Holding BV v Staatssecretaris van Financiën.#Reference for a preliminary ruling: Hoge Raad - Netherlands.#Value added tax - Sixth directive 77/388/CEE - Right to deduct VAT.#Case C-342/87.

B A, représenté par Me Valli, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 à hauteur d'une somme de

vous tuer, je ne veux plus de vous », « arrête ou je te tue » , « si ça continue que je n'arrive pas à me retenir à vous taper dessus, je vais vous tuer, je vais vous tuer à petit feu » ou encore « avec

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, la société ENEDIS, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Construction moderne

B..., représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 35 220 euros

Il soutient que les moyens soulevés par la communauté de communes de la vallée d'Ossau ne sont pas fondés.

Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Le Mestric, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.

Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

. # Van Dijk's Boekhuis BV v Staatssecretaris van Financiën. # Reference for a preliminary ruling: Hoge Raad - Netherlands. # VAT - Work on customers' materials - Book repairs. # Case 139/84.