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55 496 résultats pour « Valérie LEGAL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722cccd58014677401984

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Marc X..., en remplacement de Mme Florence Z..., demeurant ..., es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Taxi ambulance du Val-de-Seine et de représentant des créanciers au redressement

Source officielle

Page 16 sur 2775

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CA

1ère ch. civile

69d735f5cdc6046d479a5619

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La Sas Le fond du val est également intervenue pour la construction des maisons de M. [P] et Mme [V], correspondant au lot n°17 du lotissement, et de M. 

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b67

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

les dépenses excessives qu'elle avait dû engager pendant les absences de son mari étaient justifiées par les besoins de ses enfants -frais de scolarité et intervention chirurgicale subie par sa fille Valérie

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd580146774025ed

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Maxence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Clinique du Val d'Ouest, anciennement dénommée Nouvelle

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2515175_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dans ces conditions, le préfet du Val-d’Oise pouvait légalement obliger l’intéressée à quitter le territoire français.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c40cdc6046d4709647d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[N] [Q] [K] a mis en demeure la Sa HLM 3F Centre Val de Loire d'indemniser son préjudice, la jugeant responsable. Le 12 mai 2022, M. [N] [Q] [K] a de nouveau mis en demeure la société.

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000b5

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Centre Val-de-Loire, venant aux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a167ae9cdc6046d471013d1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'espèce, l'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé. Il doit être déclaré recevable.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c808cdc6046d479df321

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CAMUS CONSTRUCTION immatriculée au RCS ORLEANS 480 612 100, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE

Source officielle
CC

civ2

61372430cd5801467741360a

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

nationalité tunisienne, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en date du 20 décembre 2002, et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du Préfet du Val

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00911

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

le capital est détenu par la société Holding Val Trappeur et ayant pour gérant et actionnaire majoritaire M.

Source officielle
CC

comm

6137236ccd58014677409960

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

notamment dans ses conclusions en réplique du 18 décembre 1995, que l'expert avait constaté que la seconde génératrice ne répondait pas à son objet en raison de la situation altimétrique et climatique de Val

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2b8

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

qu'en qualité de secrétaire du comité d'entreprise de la SEMNE, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section B), au profit de la société SEMNE du Val

Source officielle
CC

civ2

60794d029ba5988459c47c7b

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Pascal X... et son épouse, agissant en qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur, ont assigné en responsabilité et dommages-intérêts, sur le fondement du texte susvisé, Serge X... et son assureur

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TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par courrier simple du 15 janvier 2024 adressé à l'ordre des avocats du Barreau du Val d'Oise, désigné en tant que domicile pour la réception des oppositions, l'URSSAF ILE DE FRANCE a formé opposition

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d31

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, alors, selon le premier moyen, qu'en application des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit être motivé à peine de nullité

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424abe

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

tribunal pour enfants, sous la prévention d'avoir "à Verneuil-sur-Avre (Eure), le 2 mars 2002, frauduleusement soustrait la somme de 6 293,18 euros au préjudice du magasin Aldi, dont le représentant légal

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CC

cr

613725eccd58014677421957

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, 11, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff956

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valmer, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

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CC

cr

61372654cd58014677424b42

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Didier Y... et de Valérie Z

Source officielle