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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
603354af2e147d05b938dfdd
6 juillet 2017
2] - Maître Pascal DE FALQUE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC23 [Adresse 3] INTIME : - M.
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a622
17 mars 2008
Valérie Anne X... épouse A... Laurence Michelle X... C / Michel B...
JLD
6865880372b7e1b6bf1dd894
2 juillet 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 19 décembre 2023 par le préfet de Val
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0277f30025a66a050d
7 octobre 2025
Dossier N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNJG - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la
6253cc14bd3db21cbdd8f0ff
22 février 2012
née le 27 Avril 1971 ... 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL DOISE APPELANTE **************** Me Philippe Y...
5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
Sur la requête n° 22VE02144 présentée par la communauté d'agglomération Plaine Vallée : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 5.
civ3
607943349ba5988459c41934
10 décembre 1974
A CONCLU QU'AUCUN PRELEVEMENT DE SABLE N'AVAIT EU LIEU AVANT LE 18 MARS 1965, QU'APRES CETTE DATE ET AVANT L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE UNE EXTRACTION DE SABLE AVAIT RAPPORTE A LA SECTION DU PONT-DU-BOUCHET
68e41a9d681ed727f2a525b9
4 octobre 2025
[L] [Z] [S] [N] ; DÉCLARONS la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.
6253cd5bbd3db21cbdd93105
1 avril 2016
Thierry X... et Mme Valérie Y..., épouse X..., à payer à M.
3ème Chambre
DTA_2205157_20260512
12 mai 2026
Cette pièce, produite par la commune de Pléneuf-Val-André, a été enregistrée le 17 mars 2026 et a été communiquée le même jour.
Chambre 3-4
66c826085372bffe82562fed
22 août 2024
TARASCON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 22 août 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2609677_20260331
31 mars 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val d’Oise ; (…) Toulouse : Tarn-et-Garonne
61372198cd580146773f514e
23 octobre 1991
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Résidence du Lac, dont le siège social est au lieudit La Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne
civ1
61372657cd58014677424d28
14 mars 1995
France, dont le siège est ... 621, à Créteil (Val-de-Marne), 2 ) de la société X...
soc
613722e1cd58014677402b1c
16 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401261_20240207
7 février 2024
notions de sécurité sont empruntés au droit de la police administrative ", qu'il est entaché d'une erreur de droit ce qu'il est fondé sur des dispositions du règlement national d'urbanisme inapplicables plutôt
DCA_20VE02287_20220407
7 avril 2022
A D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95
DCA_20VE02288_20220407
A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95
6253c9d9bd3db21cbdd895d3
28 juin 2006
ROMILLY-SUR-SEINE section activités diverses Madame Christine X... 21 rue des Anciens Combattants 10350 MARIGNY LE CHATEL Comparant, concluant et plaidant par la SCP HUSSON, COUTURIER, PLOTTON
7ème chambre
DTA_2212196_20241121
21 novembre 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
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