SELAS LégiLand, [Adresse 3], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : Anne CACHOT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

encontre, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 avril 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Cour, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 juillet 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Totale numéro 2022/022435 du 22/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] demanderesse : Ayant pour avocat Me Natacha GUILLOUX-VANDAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

HAUTE BORNE - HERGE demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie VANDALLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE

* condamner les dames [E] et [I] à payer à titre de dommages-intérêts aux demanderesses la somme de 150.000€ pour la perte du droit réel d'usage et d'habitation et celle de 50.000 € pour la vandalisation

Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS chambre sociale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME

Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS Chambre sociale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME

Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS chambre sociale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME

Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS chambre sociale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME

Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS chambre sociale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME

/ [D] [W] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME

Avocat à la Cour, membre de l'AARPI [Localité 1] – de KERLAND L'affaire a été entendue en audience publique le 12 juin 2025 par Brice VANDAL, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions

Z... par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de la SCP BECU ET VANHAMME, avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE Madame A..., épouse Y...

de l'Association MATON-FENAERT-VANDAMME-CARTER, avocat au barreau de LILLE SAS OPTISPACE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège

, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats Monsieur Rémy VANDAME

SILVA, présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats Monsieur Rémy VANDAME

chambre Madame Sandrine PILON, conseillère MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats Monsieur Rémy VANDAME

Demeurant... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE Monsieur Jean-Louis Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mars 2020 et 27 juillet 2021, la société Holding V.Y.P, représentée par Me Vandamme, demande au tribunal : 1°) d'annuler