les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 26 et 27 de la loi locale du 9 juillet 1888 ; Attendu qu'il est vainement

Y... de son dire, alors, selon le moyen que les significations autres qu'à personne sont nulles si l'acte de signification ne comporte pas précisément la mention des diligences accomplies en vain pour

selon le moyen, que les accords d'intéressement doivent instituer un intéressement des salaires liés aux résultats ou à l'accroissement de la productivité; que l'intéressement doit donc respecter les variations

l'exécution par la voie d'une requête aux fins de distribution judiciaire en application des dispositions de l'article R. 333-1 du code des procédures civiles d'exécution ; qu'en affirmant qu'il était vainement

que lesdites obligations lui ont été notifiées alors qu'il bénéficiait d'une mesure de libération conditionnelle ; dans ces conditions, tous les efforts pour instaurer un suivi socio-éducatif était vain

aucune cause de suspension de la prescription entre concubins, que la situation de concubinage ne constitue pas une impossibilité d'agir au sens de l'article 2234 du même code, et que Mme [U] soutenait vainement

X... de Y..., engagé par la Fédération du bâtiment et des travaux publics du Var le 15 octobre 1973 en qualité d'assistant au service juridique et social, a été licencié pour motif économique le 28 mars

Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur

D'une part, le propre d'une clause d'échelle mobile est de faire varier à la hausse et à la baisse, de sorte que la clause figurant au bail et écartant toute réciprocité de variation, si elle ne crée pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ADAPEI du Var, dont le siège est La Bastide, ..., en cassation

du secteur d'activité indiqué dans la lettre d'embauche; que faute d'avoir recherché, ainsi que cela lui était demandé, si la prise en charge partielle des frais de déplacement par Mmes Y..., A..., Van

25 septembre 1984 avaient été rendus par le conseil de prud'hommes de Douai alors qu'ils l'ont été par le conseil de prud'hommes d'Arras, et, d'autre part, d'avoir énoncé que la cour d'appel avait vainement

demandeur mais ne fait aucune référence aux moyens de la société déposés par écrit, qu'ainsi le conseil de prud'hommes n'a pas pris connaissance des arguments et des pièces de la société qui rendaient vaines

prévenus qui avaient saisi la cour d'appel d'une demande de mise en liberté ont été entendus après les réquisitions du ministère public ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations les demandeurs font vainement

quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X... et Madame Claude X..., demeurant à Toulon (Var), lotissement

X... avait établi avoir réclamé en vain restitution de l'original du billet à ordre à plusieurs reprises, et notamment par lettre du 10 novembre 1984 postérieure de près de deux ans à la contrepassation

le taux d'incapacité retenu, sans la moindre indication des considérations de fait ayant justifié ce taux, lequel, selon le barème indicatif annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, peut varier