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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1014DEC001954292
14 octobre 1992
14 octobre 1992
D.H., arrêt Soering du 7 juillet 1989, série A n° 161, pp. 35-36, par. 91 ; arrêt Cruz Varas et autres du 20 mars 1991, série A n° 201, p. 28, par. 69 et 70).
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000083_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B souffre des conséquences d'une ostéotomie de valgisation pour coxa vara bilatérale et présente une inégalité de longueur de membres inférieur rendant la station débout
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0309JUD002014809
9 mars 2023
9 mars 2023
Le requérant est né en 1940 et réside à Besozzo (Varese). Il a été représenté par M es V. Onida et B. Randazzo, avocats à Milan. 3.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113147
29 août 2012
29 août 2012
Mr Biraghi and Ms Marcazzo By a judgment of the Varese Tribunal (Labour and Welfare Section) of 23 September 2008 (no. 306/2008), their claim was rejected in view of the entry into force of Law
Source officielle3ème chambre
DTA_2105813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Vara, pour la commune d'Arnas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1109DEC001133985
9 novembre 1988
9 novembre 1988
Toutefois, les recherches effectuées par la gendarmerie à Malnate, Varese, Gela et Barcellona Pozzo di Gotto n'eurent pas de succès et cela malgré que M.D. eût des contacts avec la gendarmerie de Varese
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109453
13 décembre 2011
13 décembre 2011
laisserons pas bafouer notre honneur » ( tecrit savaştır, gerilla onurumuzdur onurumuzu çiğnettirmeyiz) ; « Si vous avez l’isolation, nous, nous avons les montagnes ( sizin tecritiniz varsa
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC006235700
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Elle est représentée devant la Cour par M e Corbani, avocat à Varèse. Le gouvernement défendeur a été représenté successivement par ses agents, MM. U. Leanza et I. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD004103010
22 avril 2014
22 avril 2014
Varak, a lawyer practising in Miskolc. The Hungarian Government (“the Government”) were represented by Mr Z. Tallódi, Agent, Ministry of Public Administration and Justice. 3.
Source officielleSurendettement
665774c1d8291d53ffee7a87
23 avril 2024
23 avril 2024
Ainsi au regard de ses revenus et charges, du barème de saisie des rémunérations et des varaiations salariales, la capacité de remboursement réelle de M. [Z] [E] sera fixée à la somme de 620€.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305135_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A] s'est vu notifier une décision, du même jour, d'expulsion du territoire italien émanant du préfet de la province de Varèse, avec interdiction de retour dans les pays de l'espace Schengen pendant cinq
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163d00674df0e9c0194f8f9
18 mai 2010
18 mai 2010
opposable ; qu'au surplus, elle ajoute que l'exception de litispendance est tardive, la procédure italienne étant postérieure à la procédure française ainsi que cela a été reconnu par le tribunal de Varese
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Dominique Thibault, demeurant 6, Le Rulon, 37500 Cinais, 93 / de Mlle Sonia Varanne, demeurant 7, chemin du Gué Droit, 37190 Sache, 94 / de Mme Anne-Marie Vilmont, demeurant n° 1, "La Hudaudrie",
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110334_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D est propriétaire d'une maison à usage d'habitation située au n° 112 rue de la Gare à Loireauxence (Varades). Ce bien est donné à bail à Mme B, suivant contrat de bail en date du 30 janvier 2016.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0311DEC002333594
11 mars 1994
11 mars 1994
D.H., arrêt Cruz Varas et autres du 20 mars 1991, série A n° 201, p. 28, par. 69-70).
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079650
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans les trois cas, l'expert fait la même remarque: 'désordre d'origine structurelle au bâtiment', 'comportement différentiel de matériaux hétérogènes de la construction causé par varaition de température
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10022
20 mars 1991
20 mars 1991
March 1991 Cruz Varas and Others v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115996
18 décembre 2012
18 décembre 2012
December 2006 the Tallinn Administrative Court upheld Y.’s complaint against the Tallinn City Commission for the Return and Compensation of Unlawfully Expropriated Property ( Õigusvastaselt võõrandatud vara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC004825999
10 juillet 2001
10 juillet 2001
On 11 September 1991 the applicant’s wife submitted to the Tartu County Commission for the Return and Compensation of Unlawfully Expropriated Property ( Õigusvastaselt võõrandatud vara tagastamise ja kompenseerimise
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a1
10 février 2009
10 février 2009
la Cour assistée de Me FERREIRA, avocat INTIMEE : SAS ELECTROLIUM anciennement dénommée ETABLISSEMENTS CHABRY & Cie représentée par ses dirigeants légaux Route des Etangs 01240 SAINT PAUL DE VARAX
Source officiellePage 16 sur 36