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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501814_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le maire de Porto-Vecchio a accordé un permis de construire modificatif à la SCI Villa Azur pour la construction
Source officiellecomm
613720dacd580146773eeef8
29 mars 1989
29 mars 1989
Jean X..., demeurant ... à Porto-Vecchio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme Gabriel AGOSTINI
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501140_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 31 juillet 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le maire de Porto-Vecchio
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400702_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 7 juin 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 février 2024 par lequel le maire de Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d05
20 novembre 2013
20 novembre 2013
né le 18 Juillet 1970 à BASTIA (20200) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Nathalie Y...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300347_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A B, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500728_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, enregistré le 12 mai 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 janvier 2025, par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500734_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, enregistré le 13 mai 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02974_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401498_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un déféré, enregistré le 25 novembre 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401534_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un déféré, enregistré le 3 décembre 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500087_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un déféré, enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500197_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
enregistré le 7 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d0
22 mai 2013
22 mai 2013
né le 28 Mai 1975 à PORTO VECCHIO ... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400508_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
consécutifs à la crevaison du pneu avant droit de sa voiture, en raison du passage sur un nid-de-poule situé sur la chaussée de la route d’Arca (route départementale n° 659) dans la commune de Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8e
10 février 2016
10 février 2016
née le 24 Septembre 1954 à VEZZANI (20242) ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleJCP
6a0f7a7ecdc6046d477ecdb9
19 mai 2026
19 mai 2026
SAN FRANCESCU représentée par [E] [I], Residence Stella Di Mare Route d’Arca - 20137 PORTO-VECCHI0 Rep/assistant : Maître Marie line ORSETTI de la SARL ORSETTI-BARTOLI COSTE, avocats au barreau D’AJACCIO
Source officiellesoc
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24 novembre 1999
24 novembre 1999
Vecchio, 4 / de M. Pierre Z..., demeurant ... Vecchio, 5 / de M. Patrick G..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Marie B..., demeurant ... Vecchio, 7 / de M. Jean-Pierre J..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372198cd580146773f5137
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Dominique X..., demeurant à Porto Vecchio (Corse), route de l'Ospédale, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Marie Y..., demeurant
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb61d
18 mai 2000
18 mai 2000
par M. le maire de la commune de Lecci, domicilié en la Mairie, 20137 Lecci, en cassation d'une décision rendue le 23 février 2000 par le tribunal d'instance de Sartène, greffe détaché de Porto-Vecchio
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