Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Robert X..., demeurant Quartier Sable à Peyrins (26380 ) ; M.

E D domicilié 29 rue de Péronne à Biaches (80200) ; * M.

de son syndic en exercice, la SAS AGENCE PEYROT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Alexandre

AXA CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur LESAINT, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Mireille PEYRON

S.A.R.L VALVERDE ET FILS RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R Ê Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON

* RECEVOIR la société VECTEUR PLUS en ses demandes ; * CONDAMNER la société AMAC FORMATION à payer à la société VECTEUR PLUS la somme de 5 537,05 euros TTC, outre la clause pénale de 120,00 euros en

Perron; que le projet de construction ne s'est pas réalisé et que M. Perron a déposé le bilan de sa société; qu'ayant vainement tenté d'obtenir la restitution de son dépôt de garantie, M.

Y..., deux contrats de collaboration dont le dernier, en date du 13 mai 2009, comportait une clause interdisant l'exercice de l'activité dans la commune de Peyrolles et dans un rayon de dix kilomètres

qu'un certain nombre d'immeubles appartenant aux époux X... sont à l'abandon et deviennent dangereux ; - d'un signalement du Centre Hospitalier de Péronne que les époux X..., personnes vulnérables,

X..., engagé le 2 juin 2003 par la société Transports Peyrou Aquitaine en qualité de conducteur poids-lourd, a été licencié le 27 août 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homales de diverses demandes

en réparation de malfaçons ayant été engagée par les occupants d'un lotissement contre la Société Groupe Maison Familiale (la société), maître de l'ouvrage, et divers entrepreneurs dont la société Perron

société Europe maison, maîtres de l'ouvrage, de la construction de pavillons, la société Groupe maison familiale (GMF) a sous-traité l'exécution des menuiseries à la société des Etablissements Guy Perron

X... aux élections professionnelles de l'établissement de Péronne de cette entreprise, motif pris du défaut d'ancienneté de l'intéressé ; Attendu que pour déclarer inéligible M.

Michel, Gérard, demeurant à Omiécourt (Somme), Château d'Omiécourt, rue de Chaulnes, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1990 par le président du tribunal de grande instance de Péronne qui

Défendeur(s) : SRL RESTA ITALIA [Adresse 2] [Adresse 3] ITALIE Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND Michel MARIDET William USSEGLIO Greffier : Nicolas PEYRON