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5 741 résultats pour « Vella-Malagoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723cbcd5801467740e446

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malagutti Vezinhet, société anonyme, dont

Source officielle

Page 16 sur 288

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CC

civ2

613722fccd580146774040f3

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Bertrand D... de Velde, demeurant ..., 3°/ M. Jean D... de Velde, demeurant rue du vice amiral Gayral Clos, La Grange, 40000 Mont-de-Marsan, 4°/ M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171277

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de communication d'une copie intégrale de l'arrêté préfectoral limitant la vitesse sur la A9 au point Saint-Jean-de-Vedas

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:252

CJUE

6 mai 2010

6 mai 2010

#IVA - Directiva 2006/112/CE - Artículos 2, 20, párrafo primero, y 138, apartado 1 - Adquisición intracomunitaria de un barco de vela nuevo - Utilización inmediata del bien comprado en el Estado miembro

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:46

CJUE

30 janvier 2025

30 janvier 2025

— Obligación del Estado miembro de designar a una única autoridad responsable de la coordinación y supervisión de la aplicación de las normas de seguridad — Alcance — Autoridad nacional encargada de velar

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc33

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Jean B..., représentant la section UNCM-CFE/CGC, demeurant 9, cours Victor Hugo, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1994 par le tribunal d'instance du Puy-en-Velay

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034458b47adcf3654b71344

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

de la SAS VELO à la date du 31 mars 2009 à 0h00, - Condamné la SAS VELO à payer à la SELARL EMJ, prise en la personne de Me [V] [X], ès qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS DUTHEIL,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201015_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vella ; - les conclusions de M. Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C... A...

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300692_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M. Brun, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

3ème chambre A

637b45c677388505d4b5f6a9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de son obligation contractuelle en matière de luminosité ayant entraîné un préjudice d'image et commercial pour la société Velay Floral, -débouté la société Velay Floral de sa demande de condamnation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541126

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

SERVICES GRAND VELAY, dont le siège est 9, cours Victor Hugo B.P. 183 à Le Puy-en-Velay (43000) et le SYNDICAT C.G.T. OUVRIERS ET EMPLOYEES E.D.F.-G.D.F.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025933960

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VELAUX, représentée par son maire

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63c8eec5dc5b777c90992e78

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La société CCSFR, qui souligne de manière inopérante que la société Vega Equipement n'avait pas de mission de négociation et de conclusion des contrats, indique d'ailleurs que la société Vega Equipement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75c08b510604f5bc1dd2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Localité 30] [Adresse 36] [Adresse 36] [Localité 22] Représentée par Me Coralie MALAGUTTI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame [E] [G], en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cb4b8594705dbfccb36

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

VELMA»), dont le dirigeant est M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6973426ccdc6046d4766e9ad

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Resto [Localité 9] ; Compléter la mission de l'expert judiciaire, dont la désignation est demandée par la société Vega Resto [Localité 9] ; Débouter la société Vega Resto [Localité 9] de l'intégralité

Source officielle
CE

Bureau des référés

ECLI:FR:Code Inconnu:2022:460052.20220102

Admin. suprême

2 janvier 2022

2 janvier 2022

Fait à Paris, le 2 janvier 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028047764

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

fautive résultant de la délivrance par le maire de Velaux, le 2 février 2006, d'un certificat de conformité de travaux à M. et MmeB....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e894a3d8f6cc6d55dd3f58

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la société Vega Resto [Localité 9] et la S.E.L.A.R.L.

Source officielle