Y..., muni d'un titre exécutoire à l'encontre des époux X..., ayant fait pratiquer des saisies conservatoires et saisies-ventes des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les locaux occupés par M

été réalisé par un géomètre-expert, d'autre part, que le support informatisé du plan de bornage et le document attestant la délimitation des terrains vendus avaient été annexés à l'acte de vente

L'arrêt ajoute que si la société Cap-K Technologies soutient que 1 791 paires auraient pu être vendues au prix moyen de 82,20 euros par paire, soit un prix de vente espéré de 147 220 euros, le tribunal

Le vendeur fait grief à l'arrêt de dire recevable l'action des acheteurs, de prononcer la résolution de la vente, d'ordonner la restitution du bien et du prix de vente et de le condamner à payer certaines

.; que pour recouvrer sa créance constituée par la condamnation de Louis B..., la société a fait vendre aux enchères les 670 parts détenues par l'indivision; que l'administrateur provisoire a assigné la

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 2005), que les consorts Y... et Mme X..., propriétaires de lots de copropriété que la Société immobilière Sarrette (la SNC Sarrette) leur avait vendus

vendus par la société Ora Ve à M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 février 1988), que la commune d'Encourtiech a vendu à M.

l'arrêt attaqué (Riom, 5 juillet 2022), le 30 septembre 2016, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (la SAFER), après avoir reçu communication d'un projet de vente

ayant laissé des loyers impayés, la société Locamic a assigné en paiement la société Michalet ; que celle-ci a appelé en garantie la société Unisys et demandé que soit prononcée la résolution de la vente

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 mai 2024) et les productions, le 7 avril 2021, dans le cadre d'une vente hors établissement, M. et Mme [G] (les acquéreurs) ont conclu avec la société Maison rénovée

motifs qu'il convient tout d'abord de déterminer si Georges Y... a été victime d'une tromperie ; qu'aux termes de la prévention, il est reproché au prévenu d'avoir trompé le cocontractant en mettant en vente

, ces plantes en vente libre devant être vendues en l'état et non pas mélangées, toutes caractéristiques auxquelles ne répondent pas les produits pulvérisés et conditionnés en gélules, qu'un des produits

La cour d'appel, après avoir exactement rappelé que le devoir de conseil auquel était tenu l'agent immobilier lui imposait d'informer l'acquéreur de l'immeuble, vendu par son entremise, de l'existence

et ce, à peine de nullité de la vente ; qu'en décidant, pour rejeter la demande en nullité de la vente consentie à M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que dans le cadre d'une promesse unilatérale de vente, la vente est parfaite à la date de la levée d'option, même si

et ne comprend pas dans la présente vente l'activité de vente de peintures en gros, miroiterie-vitrerie, le tout étant exploité dans l'autre établissement conservé par la société à Chaumont et plus généralement

consécutive à un mauvais positionnement de celui-ci sur le manche à air en entrée de turbo", sans constater que ce vice existait effectivement lors de la vente, puisqu'il constatait au contraire que le

X..., commissaire-priseur, auquel elle avait donné mandat de vendre aux enchères publiques divers meubles, d'avoir procédé à cette vente après qu'elle l'eut informé de sa décision de révoquer ce mandat

A..., notaire à Chateaubriant, pour procéder à la vente et fixé la mise à prix à 900 000 francs, alors, selon le moyen, qu'en commettant M.