Le 10 mai 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté leur contestation formée contre l'avis de mise en recouvrement.

aujourd'hui dénommée société Dexia banque privée (la banque Dexia) ; que le profit escompté ne s'étant pas réalisé et la banque Dexia ayant obtenu, par un arrêt irrévocable de la cour d'appel de Versailles

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'usage

X..., chauffeur de taxi, à la société anonyme, devenue société coopérative ouvrière de production, "Garage Autos Transports" (la société GAT) dont il avait acquis une action, la cour d'appel de Versailles

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mme Huguette X..., demeurant ..., défenderesse à la

les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que Mmes X... et Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 2004) de n'avoir que partiellement répondu à sa requête en rectification d'erreur matérielle en se bornant à rectifier celle contenue dans son

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Dossche fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

. ; Attendu que la société Socinter fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 novembre 2003) d'avoir dit que les meubles saisis n'étaient pas saisissables en vertu de l'ordonnance de référé, par

Jean-Michel X..., demeurant 6, avenue W Churchill à Dreux (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, 1ère section), au profit de

Jean Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit : 1 / de l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège

la société Samadoc Auchan, société anonyme, dont le siège est Centre commercial des Trois Fontaines, 95000 Cergy-Pontoise, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Versailles

demeurant à Pierrelaye (Val d'Oise), ..., 2°) Mme Marie-Bernard A... épouse Z..., demeurant à Pierrelaye (Val d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles

Attemene Isaac X..., demeurant ... les Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de la société Net, société anonyme, dont le

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Delfina Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre civile), au profit de la société Kodak Pathé, société anonyme dont le siège

Antonio X..., demeurant ... le Fleury, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par cour d'appel de Versailles (1e chambre section C), au profit de la société Franfinance Crédit, anciennement dénommée

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de la Banque Neuflize Schlumberger Mallet, société anonyme, dont