AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6163ca2976640886b9a72675
14 mai 2009
14 mai 2009
Barthélémy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claire DAVID
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407837_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de mesure d'expertise : 1.
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