Pierre X..., après que son fils Vincent et son amie, Mme Y..., eussent, à l'occasion de travaux de nettoyage, fait un feu dans la cheminée ; que M.

, âgé aujourd'hui d'un peu plus de dix-huit mois, est demeuré avec sa mère ; qu'il est également établi qu'au mois de septembre 2009, un incident violent a opposé M.

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

depuis plus de dix ans ; -il est investi dans la vie associative et politique, paye des impôts et justifie de promesses d'embauche ; il a en France des membres de sa famille et y a été en couple durant

Adresse 1] [Localité 6] défaillante INTIMÉS SIP [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne et assisté de Me Vincent

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS MODUL'ERE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

Par application des dispositions susvisées, le dossier devait être mis à disposition de la société [4] durant quarante jours francs, celle-ci pouvant le compléter durant les trente premiers jours, puis

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 substitué par Me Vincent RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS Madame

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (TUNISIE) représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Vincent

les statistiques mensuelles des personnes écrouées et détenues en France, arrêtées au 1er août 2024, qui démontrent que la maison d'arrêt d'[Localité 5] connaissait une densité carcérale de 171,4 %, viennent

par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a confirmé la sanction d’exclusion définitive sans sursis prise à l’encontre de son fils par le conseil de discipline du collège Hector Berlioz de Vincennes

Vincent A, demeurant ... ; M.

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARLu YAPAK Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

N° 26/26/00013) Représenté par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS -PICART- BERNARD, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES Madame [E

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS HOLDING CARAYON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

[P] [N] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Vincent MARTIN, avocat de permanence ; MOTIFS M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18

Grosse délivrée le : Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes