INTIMEE Madame [T] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 3] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 5]) représentée par Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué

postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Philippe OTTAVY, membre de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS

, substitué par Me GONET avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 21900012 INTIMEE : SARL TPA INDUSTRIE anciennement nommée AGRIMECA 35, prise en la personne de son gérant, représentant légal

Libre Jamais condamné Non appelant, cité le 26 septembre 2007 à personne, absent, représenté par maître LAVAL loco maître BARRIERE, avocat au barreau de BORDEAUX. B.

[K] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle Me Gessat RÉPUBLIQUE

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00099 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : S.A.S. [4] Lieu dit

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE 43 BOULEVARD VOLNEY 53083 LAVAL représentée par Maître FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocats au barreau de LAVAL-No du dossier

postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Julien BERBIGIER, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau

Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 899 192 009 - 2021 B 3249, Représentant légal : Thomas, Claude QUEAU, Gérant, Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat

Leonnet, Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

, toque : B0936, Assistée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD & LE GOFF AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, toque : 94 S.A.R.L.

à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Paul TALBOURDET de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 INTIME LE SYNDICAT DES TRANSPORTS

B..., représenté par Me Laval, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2305911 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Paris en ce qu’il a écarté la somme de 797 euros des dépenses

AVIVA ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 21 Septembre 2010, enregistrée sous le no 15/ 08 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE CSF FRANCE sous l'enseigne CHAMPION

demeurant... – 94300 Vincennes Madame Anne PP... épouse OO... demeurant... – 94300 Vincennes Monsieur Patrick QQ... demeurant... – 93220 Gagny Madame Marie-France LLLLLLLL... épouse QQ...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin 2023, 20 septembre 2023 et 29 novembre 2023, la commune d'Uzel-près-l'Oust, représentée par Me Vincent Lahalle, de la Selarl Lexcap, conclut au rejet

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 15 FEVRIER 2007 No : No RG : 06/00333 DÉCISION DE PREMIÈRE