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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f62

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

BUROFORM à payer à Vincent X... une indemnité de 4.000,00 € en application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens ; Vu la déclaration d'appel de Vincent

Source officielle
CA

15e Chambre A

60360ac226cfde6f73021d70

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Mme Marina ALBERTI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d12acdc6046d47c1109a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

en date du 24 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e1fc25a97f0381f5270

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

COLENO, Président, et Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da587ccdc6046d47e19146

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DEBITEUR : Madame [J] [O] [P] [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 802 632 596 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476093.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, et M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b83a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Olivier Z..., demeurant ..., 2 / de M. Emmanuel C..., demeurant ..., 3 / de M. Martial D..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a2acdc6046d47314c88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a48cdc6046d47314e81

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a88cdc6046d473152cc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46b2ccdc6046d47315da9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46b3acdc6046d47315ed1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88f79cdc6046d4785e2dd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Madame [U] [R] [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed58d5cd4a8759ae614

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

1] M [P], gérant est présent à l’audience mais non constitué Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef3f2

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

éparation des désordres affectant l'immeuble, dirigéec/MM. X

613720c5cd580146773ee423

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Emmanuel X..., demeurant à Paris (2e), ..., 2°/ Monsieur Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b609

Appel

31 mai 2002

31 mai 2002

Gilles demeurant : ... représenté par Maître OLIVIER, avoué assisté de Maître Denis Z... plaidant pour la SCP FABRE GEUGNOT ET SAVAR, avocat Toque R 44 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01008_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68472cdc6046d476321d3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M. Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68728cdc6046d47635222

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M.

Source officielle

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