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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90755
12 juin 2013
12 juin 2013
Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANT Monsieur Christian X... ... 61320 SAINTE MARGUERITE DE CARROUGES représenté par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63d0d62c81a7b805de12b700
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Monsieur le Ministre ayant son siège social : [Adresse 3] (CAMEROUN) Ayant pour avocat postulant : Me Jean-Paulin WOUMENI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1583 Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63d0d62c81a7b805de12b702
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Monsieur le Ministre ayant son siège social : [Adresse 3] (CAMEROUN) Ayant pour avocat postulant : Me Jean-Paulin WOUMENI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1583 Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f986e3328fa00087a2646
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic la CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 552 010 258 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda9ab5e9e1812b0fccf79b
13 juin 2019
13 juin 2019
[Adresse 3] [Localité 2] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] Madame [G] [S] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 4] Représentés par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd94ec84c3497375a8c7baf
27 février 2020
27 février 2020
SNCF MOBILITÉS Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 552 040 447 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90252
6 février 2013
6 février 2013
06560 VALBONNE Monsieur Franck X... ... 06250 MOUGINS Madame Nathalie X... épouse Z... ... 06560 VALBONNE Monsieur Lionel Z... ... 06560 VALBONNE représentés et assistés de la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0ddec25a97f0381f500b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
INTIMEES : Société GROUPE PLANET SUSHI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f250
8 mars 2012
8 mars 2012
toque : L0050, assistée de Me Diane LEBLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : A0357, INTIMEE SA CREDIT DU NORD ayant son siège : 28 place Rihour - 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035c602967fda2d2b7c4752
1 mars 2016
1 mars 2016
2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (75) SAS DIX-HUIT PRODUCTION Agissant poursuites et diligences de son Président [Adresse 8] [Localité 1] Représentés par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61629bb2eaaf44d62f53e83e
7 février 2013
7 février 2013
ORCHID prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162a32536ab09eb9a2fd80c
28 janvier 2013
28 janvier 2013
que domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Bruno COURTINE de la AARPI VAUGHAN Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : J094) Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61634cf51c666ce2d9a48d42
16 juin 2011
16 juin 2011
CABINET LOUIS DUMONTE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 11] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6164124afc57acb3cf68c729
5 novembre 2009
5 novembre 2009
et d'appel (à l'exception de ceux concernant la mise en cause devant la cour de Maître [N] par la CNBF), qui seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire, et admet les SCP Alain & Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9396
23 septembre 2019
23 septembre 2019
160 67 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9b3bbbc0652a924187df6
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Instance de PARIS - RG n° 14/05791 APPELANTE SCI BRUNET agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f52
9 octobre 2025
9 octobre 2025
anonyme de droit luxembourgeois agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f75
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS BALMA GESTION, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 392 003 299 C/O Société BALMA GESTION [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e05a
13 mai 2022
13 mai 2022
ABS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba61ea6533065f551ec0
3 avril 2025
3 avril 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Auxerre sous le numéro 411 271 083 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Vincent
Source officiellePage 16 sur 40