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794 résultats pour « Vincent RIBAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90755

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANT Monsieur Christian X... ... 61320 SAINTE MARGUERITE DE CARROUGES représenté par la SCP RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63d0d62c81a7b805de12b700

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Monsieur le Ministre ayant son siège social : [Adresse 3] (CAMEROUN) Ayant pour avocat postulant : Me Jean-Paulin WOUMENI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1583 Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63d0d62c81a7b805de12b702

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Monsieur le Ministre ayant son siège social : [Adresse 3] (CAMEROUN) Ayant pour avocat postulant : Me Jean-Paulin WOUMENI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1583 Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f986e3328fa00087a2646

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic la CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 552 010 258 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda9ab5e9e1812b0fccf79b

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[Adresse 3] [Localité 2] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] Madame [G] [S] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 4] Représentés par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7baf

Appel

27 février 2020

27 février 2020

SNCF MOBILITÉS Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 552 040 447 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90252

Appel

6 février 2013

6 février 2013

06560 VALBONNE Monsieur Franck X... ... 06250 MOUGINS Madame Nathalie X... épouse Z... ... 06560 VALBONNE Monsieur Lionel Z... ... 06560 VALBONNE représentés et assistés de la SCP RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0ddec25a97f0381f500b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

INTIMEES : Société GROUPE PLANET SUSHI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f250

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

toque : L0050, assistée de Me Diane LEBLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : A0357, INTIMEE SA CREDIT DU NORD ayant son siège : 28 place Rihour - 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035c602967fda2d2b7c4752

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (75) SAS DIX-HUIT PRODUCTION Agissant poursuites et diligences de son Président [Adresse 8] [Localité 1] Représentés par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61629bb2eaaf44d62f53e83e

Appel

7 février 2013

7 février 2013

ORCHID prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162a32536ab09eb9a2fd80c

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

que domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Bruno COURTINE de la AARPI VAUGHAN Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : J094) Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61634cf51c666ce2d9a48d42

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

CABINET LOUIS DUMONTE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 11] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6164124afc57acb3cf68c729

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

et d'appel (à l'exception de ceux concernant la mise en cause devant la cour de Maître [N] par la CNBF), qui seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire, et admet les SCP Alain & Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2394680d7268397c9396

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

160 67 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9b3bbbc0652a924187df6

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Instance de PARIS - RG n° 14/05791 APPELANTE SCI BRUNET agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a2d8f6cc6d55dd3f52

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

anonyme de droit luxembourgeois agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a829b3c8605deec1f75

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS BALMA GESTION, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 392 003 299 C/O Société BALMA GESTION [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

627f48e3551627057d32e05a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ABS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba61ea6533065f551ec0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Auxerre sous le numéro 411 271 083 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

Source officielle

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