d'un contexte antérieur qui, selon les experts, auraient dû lui faire évoquer le risque d'embolie pulmonaire ; que le docteur Z... a fourni, pour sa défense, de nombreuses publications médicales qui viennent

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Riché, Thomas-Raquin, avocat de M. Jacques X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DEFENDEUR

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DEFENDEUR

900066 du Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, DEFENDEUR

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DEFENDEURS

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DEFENDERESSE

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : [K] [R] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas

: [U] [R] né le 04 Juillet 1984 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Thomas

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lésire, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Haute-Marne, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de Me Vincent, avocat de la Coopérative agricole de teillage de lin du Vert-Galant, de Me Thomas-Raquin, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de la Haute-Garonne, de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de M.

A LYON 3EME RHONE , MME VINCENT XD... , DEMEURANT 33, LES CHAUTURIERES COMMUNAY RHONE MME XJ... DENISE , DEMEURANT ... A, VENISSIEUX RHONE , M. XE... MICHEL , DEMEURANT ...

des sociétés de PARIS sous le numéro 441 887 841, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualités audit siège, demeurant [Adresse 6] Représentées par Me Thomas

certifiée conforme délivrée le : à : Selas [A] RG 26/1585 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 Monsieur Thomas