en cépage [T] à laquelle avait procédé M.

Monde, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 20-10.427 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à la société La Vigne

C ; - les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique ; - et les observations de Me Laville Collomb, représentant la commune de Chartres-de-Bretagne et, substituant Me Bourges-Bonnat, représentant

des documents suivants concernant l'agent X, responsable de la division affaires Juridiques et contentieux de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille et Vilaine

[V] [E], engagé le 9 janvier 2001 en qualité de responsable export par la société LPMI située à [Adresse 3]), laquelle a été reprise en avril 2001 par la société Précilec, dont le siège social est situé

le contexte d'un litige prud'homal ainsi que s'en accordent les parties) d'avoir sans autorisation préalable tracé des inscriptions, signes ou dessins n'ayant entraîné qu'un dommage léger sur les vitrines

l'administration des douanes et droits indirects le 5 avril 2004, la société et ses gérants sont poursuivis pour avoir, d'une part, souscrit des fausses déclarations d'arrachage et de plantation de vignes

avoir été victime" ; que l'expert psychologue (le Dr Teissier), ayant procédé à l'examen de l'enfant, décelait des traces de traumatismes en terme de vécu d'agression autour d'une image paternelle virile

X..., engagé le 30 mai 1988 par la société Les Garages de la Vilaine en qualité de directeur chargé de la gestion de deux garages, a été licencié pour faute grave le 26 octobre 1996 ; Attendu que M.

escompté puisse aider à la manifestation de la vérité ; " 1) alors qu'est suffisamment motivée au sens de l'article 81, alinéa 9, du Code de procédure pénale, la demande d'acte complémentaire par laquelle

directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en l'espèce, la société [2], dont Mme [U] est la dirigeante, a mis en place une application mobile sur laquelle

pièces n° 27 et 27 bis ; qu'il existe au 2e étage de l'immeuble "Le Forum" sis 33 bd Général Leclerc 06240 Beausoleil une boite aux lettres portant les noms de Base Management SA Equity Nomlnees SA Vigan

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET et irrecevabilité des pourvois formés par Mme Virginie

Par décision du 15 juillet 2025 , le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant une maison sise [Adresse 4], les vignes

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Colas substituant Me Lahalle, pour M. et Mme F et M. et Mme P, celles de Me Laville-Collomb substituant Me Donias pour la commune de Rennes et celles

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Rennes, de Me Blanquet, représentant M.

Ce délai court à compter de la date à laquelle la caisse dispose de la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial mentionné à l'article L. 461-5 et à laquelle le

X... un bail rural à long terme portant sur diverses parcelles de vignes ; qu'alléguant le défaut de pouvoir, lors de cette assemblée, du gérant représentant son associé unique, la SCEA a assigné M.