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480 résultats pour « Virginie LAVIELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

697370adcdc6046d476a9b65

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Demande d'aide juridictionnelle en cours pour l'appel [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Virginie LAVIELLE, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

634f95c4b5afe5adfff28b17

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIME : Monsieur [D] [N] né le 08 Septembre 1977 à [Localité 3] de nationalité Française 'LES CANISSES' [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d9d75dcdc6046d47d8b3de

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [B] né le 25 Avril 1983 à [Localité 1]) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Avril 2026 à 15H15 par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70e1cdc6046d477415e8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] [D] né le 14 Mars 1999 à [Localité 1] (RDC) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB , avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 16h58

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02375

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Michel A..., Mme Virginie B..., Mme Véronique C..., Mme Carine C..., M. Lionel C..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f5

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

- Déclaré l'ensemble des demandes de Madame Virginie X... irrecevable. - Débouté Madame Virginie X... de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa20b7a34ad100085817a8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame [W] [L], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas GOLHEN, avocat au barreau de GRASSE APPELANT Association TENNIS CLUB D'ANTIBES, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c9

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

avocat au barreau de PARIS, toque : P107 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE (intimée à l'arrêt du 08.02.2007) SARL HORS CLICHES 8, rue des pavillons 92800 PUTEAUX LA DEFENSE représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c6

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

avocat au barreau de PARIS, toque : P107 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE (intimée à l'arrêt du 08. 02. 2007) SARL HORS CLICHES 8, rue des pavillons 92800 PUTEAUX LA DEFENSE représentée par Me Virginie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156ef4db5098996d5737b4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Communauté LE TERRITOIRE DE LA COTE OUEST (TCO) [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Virginie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea7f

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

de rectifier l'arrêt précité ; L'une des principales associations gestionnaires de mesures de protection en Ille-et-Vilaine est l'APASE (33 rue des Landelles 35570 CESSON SEVIGNE) qui possède bien un

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742159e

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

X..., laquelle s'était présentée chez lui pour occuper un poste de collaboratrice, secrétaire juridique ; que Yves Y... a alors déclaré que Virginie X... n'avait pas travaillé dans son cabinet mais qu'elle

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68edd8f087178132e193503a

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

[G] [O] né le 06 Décembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008142364

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd6c

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

conseil de prud'hommes d'ETAMPES - section commerce - RG no 06/00112 APPELANTE SOCIÉTÉ TFN - TECHNIQUE FRANÇAISE DU NETTOYAGE 107, rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Mme Virginie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101702_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, représentant la SCI Cosivi et autres et de Me Laville-Collomb, représentant la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03466

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01635

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Roland Z... devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, et M.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423999

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

de Virginie Y... avant et après les faits, et notamment le fait qu'elle ne se soit pas débattue, qu'elle n'ait pas cherché à prendre la fuite et qu'elle l'ait raccompagné le lendemain matin ; que cette

Source officielle
CA

Chambre 4-4

680b1daf2c124f4fd8d672ea

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

T-CONNECT prise en son établissement de [Localité 5]., demeurant sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Virginie CADOUIN, avocat au

Source officielle