Codes de loi français

LEGIARTI000049821393

Ponctuelle Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin-Vagues de réinterrogation (2,3 et 4) Annuelle DARES Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS)-Volet

Article 27

Ils participent à l'élaboration du contrat pluriannuel de l'établissement pour le volet les concernant.

Article 7

. - Contribue à l'élaboration du volet financier de la démarche d'orientation annuelle et à la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement.

Article Annexe 2 bis

En termes d'organisation générale, le SAAD : (2) Le plan d'intervention individualisé s'entend comme un volet spécifique du contrat venant préciser de façon concrète les modalités d'intervention du service.

Article D1421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 71

Elle est chargée du volet sanitaire de la politique de lutte contre les pratiques addictives. Elle conduit la politique de prévention des maladies chroniques et des cancers.

LEGIARTI000042225948

VOLET ADMINISTRATIF ET FINANCIER Eléments à caractère administratif Le nom de la personne physique ou morale juridiquement responsable de l'établissement de formation et ses coordonnées (adresse postale, n° de téléphone, adresse électronique) A indiquer

Article CO 31

par le conduit seul s'il possède une résistance au feu suffisante ; - soit dans le cas contraire par l'établissement du conduit dans une gaine ou par la mise en place, au droit de la paroi traversée, d'un dispositif d'obturation automatique (clapet, volet

LEGIARTI000028222587

. ― Critères d'évaluation appuyés Ce volet du REA est laissé à l'appréciation de la région.

Article Annexe 7

L’enseignement des langues vivantes et cultures étrangères poursuit un double objectif dont les deux volets sont indissociables : -faire acquérir aux étudiants, tant à l’écrit qu’à l’oral, un niveau élevé de compréhension et d’expression dans les langues

Article Annexe III

Nature des tissus, de leurs dérivés et des cellules, Activités sollicitées P (1) Co (2) D (3) Ce (4) Tissus • Cornées • Membranes amniotiques • Os massif • Os autologue (volets crâniens, côtes, crêtes iliaques, ...

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain B 1 30 Chargé de mission renouvellement urbain B 1 20 Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain B 1 20 Adjoint au chef d'unité volet

Article Annexe 10

l’article L.160-14 10° du code de la sécurité sociale reçoit une rémunération forfaitaire annuelle intitulée forfait médecin traitant (FMT) pour contribuer à l’amélioration de la prévention et du suivi de ces patients, en lien avec l’élaboration du volet

Article R222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 39

-Le volet annexé au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, intitulé " schéma régional éolien ", identifie les parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne compte tenu d'une part du potentiel éolien et

Article L1434-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 96 > 48

Les contrats locaux de santé comportent un volet consacré à la santé mentale, qui tient compte du projet territorial de santé mentale.

Article 27

Ils sont regroupés en trois grands volets (suivi des pathologies chroniques ; prévention ; efficience) et concernent les médecins traitants, les médecins spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires et les médecins spécialistes en gastro-entérologie

Article 228-5.09

Les volets d'obturation des conduits de ventilation mentionnés au présent article doivent être en matériaux incombustible.

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

Ventilation : Description ; Schéma unifilaire ; Volets coupe-feu (certificats d'approbation et moyens de fermeture) ; Dispositifs de commande/ volets, ventilateurs. 5.

Article 8

Les droits octroyés à la suite de l'arrachage d'une parcelle ayant bénéficié d'une aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour le volet arrachage dans le cadre d'un plan collectif local ne peuvent pas être utilisés hors plans collectifs

Article 2

La surface occupée par les commandes, les volets d'aération ou autres obstructions est à déduire de la surface géométrique.

Article Annexe 2

La notion de développement durable repose sur trois piliers que sont les problématiques environnementales, économiques et sociales, avec un volet culturel.