devenue caduque, Gabriel X... était cependant accompagné par Jeanne A..., laquelle vivait alors avec son oncle ; que, parailleurs, les fonds et documents prélevés dans le coffre ont reçu la destination voulue

. ; "aux motifs que A... a malencontreusement laissé tomber sa sacoche, qui contenait un revolver, dans la rue des Halles à Nîmes ; que la fatalité a voulu que la balle percutée atteigne Mme Z... qui

caractérisé l'élément matériel d'une tentative de vol ; "alors, d'autre part, que contrairement à ce qu'affirme la Cour, le prévenu ayant seulement reconnu au cours de l'enquête préliminaire avoir voulu

débat se déroulerait au palais de justice, que s'étant présenté en ce lieu l'avocat apprenait que le débat aurait lieu en réalité dans les locaux du pôle financier, rue des italiens, où l'avocat n'a pas voulu

classé au greffe de la Cour, qu'il sera interdit d'y puiser aucun renseignement contre les parties aux débats ; "alors que l'article 197 du Code de procédure pénale a pour objet de mettre, en temps voulu

Y... et Marie-Christine Y... ont voulu se réserver un moyen de preuve et mettre fin à ce qu'elles pensaient être la reproduction de deux meubles créés par la société Z...

avérées par rien, mais leur arrivée inopinée par barque sur le lieu de chasse d'Yves A... et Maria A... et la frayeur qu'ils ont pu susciter, puisque Maria A... avait sorti un fusil que les gardes ont voulu

importait peu que le contrat passé avec elle oblige la salariée à son article 9 "à n'effectuer aucune opération pour son compte personnel ou pour le compte d'un tiers", ou que les deux employeurs aient voulu

X... était mal venu à reprocher à l'expert la rédaction d'un projet de protocole d'accord qu'il n'avait pas voulu signer sans rechercher si ce projet était conforme au plan établi par un géomètre-expert

constructeurs de l'ouvrage vendu et dits responsables en application de l'article 1792 du Code civil, également violé par les juges du fond ; 3°) que subsidiairement, s'il était estimé que la cour d'appel a voulu

cession, l'arrêt privant sa décision de base légale au regard de l'article 1424 du Code civil, 2 / sans rechercher si la cession n'était pas qu'un simple projet, à la date à laquelle le défunt avait voulu

l'ordonnance de placement en détention provisoire ; qu'en effet, un magistrat ne peut, dans la même affaire, remplir son office dans les deux degrés de juridiction ; que, de surcroît, le législateur a voulu

d'une part, que, le délit de coups ou violences volontaires est constitué dès qu'existe un acte volontaire de violence, quel que soit le mobile l'ayant inspiré et quand bien même son auteur n'aurait pas voulu

du code de procédure pénale, prescrivant la notification à chaque partie et à son avocat de la date à laquelle l'affaire sera soumise à la chambre d'accusation, ont pour objet de les mettre en temps voulu

calcul des congés payés la période d'une durée ininterrompue d'un an pendant laquelle l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail, que le législateur, lorsqu'il a voulu

prévues aux articles L. 122-32-6 et L. 122-32-7 du Code du travail, alors, selon le moyen, que le salarié déclaré inapte provisoire après son incapacité temporaire, a repris son travail mais n'a pas voulu

X... avait été embauché après son départ et effectuait les mêmes tâches, ainsi que le démontraient deux attestations dont la cour d'appel n'a pas voulu tenir compte puisqu'elle n'a pas répondu sur ce point

Y... ait quitté le domicile conjugal en même temps qu'il consentait cette donation à sa femme n'impliquait pas que le mari ait voulu régler, antérieurement au divorce, le sort des biens des conjoints,

francs à la société Barfimmo, alors que, d'une part, en jugeant que le contrat était nul faute d'accord des parties, bien que celles-ci eussent reconnu dans leurs conclusions d'appel qu'elles avaient voulu

disques" ; que cet aveu aurait dû être pris en compte, tant par les juges prud'homaux que ceux d'appel, ce qui n'a pas été le cas ; que fort de ces informations, il est facile de se convaincre qu'ils ont voulu