Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 fevrier 2000, qui, après relaxe de Jean Marie Z..., la société WAGNER ASSECHEMENT et la société

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M.

Madame [E] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier RONDU, avocat au barreau de METZ CRÉANCIER : Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nastassia WAGNER

Localité 13], demeurant [Adresse 2]/FRANCE représenté par Madame [J] [D], munie d’un pouvoir DÉBITEURS SAISIS D'autre part, APRES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE LE : 2 décembre 2025 par devant Géraldine WAGNER

Adresse 5] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGE Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [V] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Nastassia WAGNER

Pierre Wagner, conseillers Mme. Raphaelle Girod et M. Eric Bocciarelli.  , puis, au sein du dispositif:..."

des cales sous leurs roues pour pallier la déclivité des voies ; qu'après déchargement des marchandises, des agents de la SNCF ont, le 22 août 1978, attelé les wagons vides à un locotracteur sans vérifier

ET I..., DEMEURANT A WARGNIES-LE-GRAND ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, A LA DEMANDE DE M. H...

social est [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS (L0044) assistée de Maître Isabelle WEKSTEIN, avocat plaidant pour la SCP WAN

Les 9 et 10 mars 2022, l'état des wagons restitués a fait l'objet d'une expertise amiable.

Le lendemain, le wagon est arrêté (fiche de communication à l'atelier). Le 31 janvier 2014, il est indiqué que deux raquettes ont été changées et que les wagons sont aptes au transport.

ATTENDU QUE THAILLARD, AU SERVICE DE LA SOCIETE SOLOGEMIN A ETE MORTELLEMENT BLESSE LORS D'UNE MANOEUVRE DE TRIAGE AU COURS DE LA NUIT DU 12 AU 13 OCTOBRE 1969, DANS L'ENCEINTE DE LA GARE D'AGEN-BOE, LE WAGON

10 octobre 2013, au dépôt au nom de cette dernière d'un mémoire ampliatif ; qu'à cette date, cette société, dissoute le 28 août 2013 par réunion des parts entre les mains du même associé, la société Warner

., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 2001 par le tribunal d'instance de Paris 15ème (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Isabelle Y..., SA Seavt Carlson Wagon

INDEMNITY MARINE INSURANCE CO LTD ; QU'A SON ARRIVEE AU HAVRE, LA MACHINE A ETE PRISE EN CHARGE PAR LES TRANSPORTS GONDRAND FRERES, QUI ONT CHARGE A LEUR TOUR LA SOCIETE VASSELIN FRERES DE LA MISE EN WAGON

Bilan d’action [2] Affaire WAGNER (Claude) contre Luxembourg (n o 43490/08) Arrêt du 6 octobre 2011 définitif le 6 janvier 2012   Affaire relative au permis à point   La Cour a reconnu comme