Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération nationale des syndicats de sportifs, dont le siège est 5, rue des Colonnes à

CAUSE : APPELANTE Dominique X... épouse Y..., née le 15 Mars 1955 à PARIS ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier

à 70250 RONCHAMP (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 004374 du 13 / 10 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BESANCON) INTIME REPRESENTE par Me Xavier

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, M. Cahart, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

siège social est sis à Paris (15e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 14°/ de la société Molino et Ronthi, dont le siège social est sis à Colombes

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 11-19-96 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à

Lorsque celui-ci est en colocation et non en concubinage, la commission doit également être en mesure de connaître quelles sont ses charges de logement.

Pont Saint-Esprit, Beaucaire, Le-Grau-du-Roi/Aigues-Mortes, Le-Vigan, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Sumène, Bédarieux, Clermont-l'Hérault, Ganges, Lodève, Les-Salces, Mende, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Colombe-de-Peyre

Xavier F..., domicilié [...]                      , tant en son nom personne qu'en qualité de mandataire ad hoc de l'ASL Domaine de la Brague, Mme J...        , agissant en qualité de liquidateur amiable

En effet, le directeur administratif et financier produit un tableau comportant pour l'année 2017 et 2018 une colonne relative au chiffre d'affaires et une colonne relative à la marge brute sans justifier

25/583 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDJP MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [K] [D] épouse [C] [Adresse 31] [Localité 21] représentée par Me François-xavier

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DBVH-V-B7H-JBQN AG TJ DE [Localité 11] 06 novembre 2023 RG :22/02128 [P] C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Elisabeth Ramackers Me Xavier

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La société Abeille soutient également que la cause exclusive des dommages survenus au sein du lot de Mme [A] provient des parties communes (colonnes d'eau fuyardes et dégradées), notamment de la colonne

APPELANTE d'un jugement rendu le 15 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SCI ROUDIERE dont le siège social est rue François Durand - 23300 LA SOUTERRAINE représentée par Me Xavier