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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69d3096ccdc6046d4740f753

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société YANIS (ci-après YANIS) a une activité de restauration traditionnelle.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101446

Cassation

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Yann X... ; Attendu que la SCP Le Bret-Desaché, avocat d'Andrée Y..., épouse Z..., par un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2007, a fait connaître le décès de celle-ci survenu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcc71cdc6046d479e87de

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ORDONNONS le règlement par le greffe à M., [O], [C] de la somme de 9 826,50 euros, consignée sur le compte du greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaf

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Yann ;- a déclaré X... Adel responsable du préjudice subi par C... Yann, partie civile ; - a condamné X... Adel à payer à C...

Source officielle
CA

Référés

6688de16676b73dd81b96d46

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du code de procédure civile ; - condamné la société PP YARNS & CO aux entiers frais et dépens de l'instance, taxés et liquidés à la somme de 69, 59 euros en ce qui concerne les frais de greffe; - dit

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f702190d73a10ce27e12

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f702190d73a10ce27e14

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1fa72cdc6046d478d46a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Localité 1] Représentant (s) : Maître Sandy HARANT DÉFENDEUR : KONY BIO SARL [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Cabinet David ROLLAND Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1faffcdc6046d478d5149

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DOGAN BAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sandy HARANT DÉFENDEUR : BNP PARIBAS SA [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Président : Commis Greffier : Madame Evelyne BOYER Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ecb5cdc6046d476deec1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- Avocat au barreau de Paris Défendeur (s) : OCL SERVICES (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Maître Isabelle GUILLAUMET-DECORNE Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea7f8541312a816c4a4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

APPELANTS : Monsieur [X] [M] [B] [N] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d834cdc6046d4714980e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société YANIS SAS ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
CC

soc

61372434cd58014677413890

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

, lorsque la déclaration du pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire parvenir au greffe

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21a0c549ea05a7cd2c96

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [N] [G] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 12/09/22 SASU [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle CLOT substituant Me Yann

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878cee05d6f7f678d49296

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b5d8ceca1cd7019266

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

AIG EUROPE venant aux droits de la société AIG Europe LIMITED, Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Société ALLIANZ BENELUX N.V.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46263271232b2e467d0

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 88D RG n° N° RG 22/07815 Minute n° AFFAIRE : S.A. [4] C/ [O] [I]-[D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Cécile BONNAT Me Yann

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780baddf25437b69df75b20

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

17] (PORTUGAL) décédé le 17 Décembre 2021 à [Localité 21] Madame [T] [G] née le 09 Mai 1951 à [Localité 17] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40a54cdc6046d47880862

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6864c3939b52144d0e716515

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

APPELANT Monsieur [J] [K] né le 10 Octobre 1997 à [Localité 7] de nationalité Marocaine Non comparant Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle

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