au R.C.S. d'[Localité 25] sous le numéro 423 372 747 [Adresse 9] [Localité 19] Représentée par Me Morgan Jamet de la Seleurl MJ Avocat, avocat au barreau de Paris, toque : C0739 Assistée de Me Yann

représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Yann

CREDIT SUISSE AG Société de droit suisse prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Yann GARRIGUE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 13 Juin 2023, N°20/02452 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 16 Janvier 2024, N°2022J275 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour de Cassation de [Localité 8] en date du 13 Décembre 2023, N°793 F-D COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour de Cassation de [Localité 10] en date du 30 Avril 2025, N°226 F-D COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 19 Octobre 2023, N°2022J47 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christine POMMEL de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 - N° du dossier E000BQQS Plaidant : Me Yan

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

01885 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANT : [A] [E] né le 04 Janvier 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Yann

[M] [V] née le 17 Février 1990 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yann

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Yann

de la République répondit qu’elle ne donnait pas suite à la plainte, «   les investigations conduites par le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex, à la suite de la plainte (...) n’a[yant

2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 15 Décembre 2023, N°2022J00397 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Claude VAILLANT, substitué par Me Yann