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1 178 résultats pour « Yannick BASSENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a5cd580146773f593d

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Yannick X..., demeurant ... (6ème), 2°) M. André Z..., demeurant ...

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200599

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

d'un préjudice actuel, direct et certain ; il ne pourra qu'être débouté de sa demande en paiement ; ALORS QUE, d'une part, un contrat constitue une réalité opposable au tiers pouvant servir de base

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409781

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Yannick X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Restauration façades, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406de4

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Yannick X..., demeurant 10, Résidence Anjou, rue des Acacias, 02120 Guise, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Hirson (Section commerce), au profit de

Source officielle
CC

comm

6137233bcd580146774071ff

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de la société anonyme Promographe X...

Source officielle
CC

comm

6137223ccd580146773fb52b

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Yannick Y..., demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., agissant en qualité de liquidateur de la société Créative, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcf12

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Yannick Y..., demeurant ... (Yvelines), 2 / Mme Laurence Y..., née X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613722c1cd58014677401109

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Yannick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Archibal, défendeur à la cassation ; en présence de : - M. le Procureur général demeurant près la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410aa0

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Yannick X..., domicilié ..., ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Génération sports et publications, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301115

Cassation

3 octobre 2012

3 octobre 2012

que de l'attestation de Mme A... portant sur l'année 2009 et une visite des lieux du 19 décembre 2008 par les services du conseil général des Alpes-Maritimes, la cour d'appel a privé sa décision de base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02443

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Yannick Z..., domicilié [...], 9°/ à Mme Catherine A..., domiciliée [...], 10°/ à M. Wilfrid B..., domicilié [...], 11°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae86

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

************************ RG : 07 / 00069- RG No : 07 / 00312 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Yannick

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Yannick, XL... Anna, XM... Nicole, XN... Gilles, XO... Sébastien, XP... Magali, XQ... Michèle, XR... Brigitte, XS... Hélène, XT... Jacques, XU... Marie-Edith, XV... Jeanne-Marie, épouse YW..., YW...

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423919

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ;

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740d9d9

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société de presse Moharer, société à responsabilité limitée, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef1a

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Dit Leauwette, 8°/ Monsieur Roland XI..., demeurant à Noeux les Mines (Pas-de-Calais), ..., 9°/ Monsieur Dominique XZ..., demeurant à La Bassée (Nord), ..., 10°/ Monsieur Daniel XX..., demeurant

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TJ

1ère Chambre

686441890bb2f8a66ca65b7d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 4] Représentant : Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 01 Avril 2025, devant Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2e

Appel

20 août 2008

20 août 2008

C / Yannick A... pour la S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90433

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 75 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00228 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00769

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

que dès lors en écartant le témoignage de Mme Y... sur laquelle le salarié avait tenté de faire pression en raison de sa seule présence lors de l'entretien préalable, la cour d'appel n'a pas donné de base

Source officielle