2] comparant en personne assisté de Me Magatte DIOP, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE MAINE ET [Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE

réévaluer sa demande.

Y..., Huissier de Justice à Couptrain (Mayenne), ès qualités de tuteur de M.

Yves Z..., demeurant à Outreau (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de : 18/ M.

Joseph X..., demeurant à Paris (10e), 2, rue yves Toudic, 2 / M.

Georges X..., 2°/ de Mme Suzanne X..., née Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Christ (Finistère), 2°/ Monsieur Yves X..., demeurant à Leur Albagan, Cleder (Finistère), défendeurs à la cassation ; La société des Etablissements Dilasser, défenderesse au pourvoi principal,

attaqué a prononcé la mise en accusation de Christian B... des chefs d'homicide volontaire sur la personne de Fabrice Z..., ce meurtre ayant précédé, accompagné ou suivi le crime de vol aggravé, et vol à main

René P..., demeurant à Orly (Val-de-Marne), 56, voie Nouvelle, 2°/ de l'association Défense de la voie nouvelle (association loi de 1901), dont le siège social est sis à Orly (Val-de-Marne), 56, voie

Robert (Seine-et-Marne), ..., 7°/ Monsieur Alain J..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 8°/ Monsieur Pierre B..., demeurant à Chatenay Malabry (Hauts-de-Seine), ..., 9°/ Monsieur

de la société Maine Denrées, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Eugénio X..., demeurant à Servon (Seine-et-Marne), ..., en

à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2009 par le Tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 00/1145 APPELANTES UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES FORCE OUVRIERE DU VAL DE MARNE

Yves, Marie A..., demeurant ... du Roule à Paris 8e, 6°) Le Cabinet GREHIER, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... aux Cailles Marianval (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation

Yves B..., demeurant ...

Il ne sera pas fait droit à ces chefs de demande. Sur les demandes accessoires L'article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

conclu entre la SA Cegelec Paris et Monsieur Pierre-Yves X... pour assurer ses fonctions au sein de la SARL Cegelec La Réunion est valide" et débouté Monsieur X... de ses demandes tendant à voir condamner

Z..., pour faux et complicité d'escroqueries, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, Agnès C..., pour faux, à 10 000 francs d'amende, et a débouté Me Yves X..., partie civile