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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400806_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A, pour abandon de poste, à compter du 30 avril 2024.

Source officielle
TA

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5ème Chambre

DTA_2304892_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une décision du 14 février 2023 dont la requérante demande l'annulation, la rectrice de l'académie de Montpellier l'a radiée pour abandon de poste. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007901274

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

X... pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00781

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

qu'après avoir, à compter du mois de novembre 2012, proposé quatre missions identiques au salarié, qui les a refusées, la société Geci systèmes l'a licencié pour faute grave le 12 décembre 2013, pour abandon

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5b44

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

X... lui-même contradictoirement versée aux débats et dûment rappelée par les conclusions d'appel, et non pas d'un abandon de poste de 1 h 30 comme la cour d'appel l'énonce par une erreur manifeste ; alors

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6778

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Y... ajoutait à ces griefs celui tiré de "l'abandon de poste et absence injustifiée" du salarié après l'entretien préalable du 11 juillet ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2104221_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

ou de fournir un justificatif d'absence au plus tard le 25 février suivant, à défaut de quoi elle serait regardée comme ayant abandonné son poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10306

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

de poste depuis le 28 mai 2014 ; que l'abandon de poste désigne une absence injustifiée et prolongée du salarié qui quitte son poste de travail du jour au lendemain sans prévenir, ni indiquer une

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028219091

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

A... des cadres pour abandon de poste ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de M. A...; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403310_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162dcf8cadecb9ef7c7e012

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

' Je confirme avoir abandonné mon poste depuis le 9 août 2008".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502361_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

ne pas abandonner son poste et a insisté sur son incapacité physique à reprendre ses fonctions ; * il est entaché d'une erreur d'appréciation compte tenu de son état de santé en ce que le névrome qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01124

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de poste, retiennent que l'abandon de poste au regard des éléments produits n'apparaît pas sérieusement contesté dans la mesure où les seuls éléments auxquels se réfèrent les salariés pour justifier de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02108_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

, dans les conditions définies au point 2 ci-dessus, son licenciement pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00853_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par une décision du 29 mars 2017, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur a licenciée Mme B pour abandon de poste.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2202689_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2022 par lequel le maire de Nuillé-sur-Vicoin l’a licencié pour abandon de poste.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396558

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

A des cadres pour abandon de poste et, d'autre part, a rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007870324

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

°) d'annuler le jugement en date du 28 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 24 janvier 1989 par laquelle le délégué régional de Corse à mis fin, pour abandon

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007896923

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 septembre 1989 par laquelle le maire de Charleville-Mézières l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007889781

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

qui lui est assigné, peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire" n'est pas applicable lorsque la radiation des cadres est motivée par un abandon de poste ; que c'est par suite

Source officielle