CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400806_20250925
25 septembre 2025
A, pour abandon de poste, à compter du 30 avril 2024.
5ème Chambre
DTA_2304892_20250603
3 juin 2025
Par une décision du 14 février 2023 dont la requérante demande l'annulation, la rectrice de l'académie de Montpellier l'a radiée pour abandon de poste. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007901274
10 mai 1995
X... pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00781
4 mai 2017
qu'après avoir, à compter du mois de novembre 2012, proposé quatre missions identiques au salarié, qui les a refusées, la société Geci systèmes l'a licencié pour faute grave le 12 décembre 2013, pour abandon
613721a7cd580146773f5b44
14 janvier 1992
X... lui-même contradictoirement versée aux débats et dûment rappelée par les conclusions d'appel, et non pas d'un abandon de poste de 1 h 30 comme la cour d'appel l'énonce par une erreur manifeste ; alors
613721b7cd580146773f6778
21 mai 1992
Y... ajoutait à ces griefs celui tiré de "l'abandon de poste et absence injustifiée" du salarié après l'entretien préalable du 11 juillet ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai
12eme chambre
DTA_2104221_20241108
8 novembre 2024
ou de fournir un justificatif d'absence au plus tard le 25 février suivant, à défaut de quoi elle serait regardée comme ayant abandonné son poste.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10306
31 mars 2021
de poste depuis le 28 mai 2014 ; que l'abandon de poste désigne une absence injustifiée et prolongée du salarié qui quitte son poste de travail du jour au lendemain sans prévenir, ni indiquer une
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028219091
20 novembre 2013
A... des cadres pour abandon de poste ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de M. A...; 3°) de mettre à la charge de M.
1ère chambre
DTA_2403310_20260417
17 avril 2026
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
Pôle 6 - Chambre 6
6162dcf8cadecb9ef7c7e012
11 janvier 2012
' Je confirme avoir abandonné mon poste depuis le 9 août 2008".
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502361_20250624
24 juin 2025
ne pas abandonner son poste et a insisté sur son incapacité physique à reprendre ses fonctions ; * il est entaché d'une erreur d'appréciation compte tenu de son état de santé en ce que le névrome qui
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01124
14 novembre 2024
de poste, retiennent que l'abandon de poste au regard des éléments produits n'apparaît pas sérieusement contesté dans la mesure où les seuls éléments auxquels se réfèrent les salariés pour justifier de
2ème chambre
DCA_21TL02108_20220607
7 juin 2022
, dans les conditions définies au point 2 ci-dessus, son licenciement pour abandon de poste.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00853_20230314
14 mars 2023
Par une décision du 29 mars 2017, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur a licenciée Mme B pour abandon de poste.
DTA_2202689_20251010
10 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2022 par lequel le maire de Nuillé-sur-Vicoin l’a licencié pour abandon de poste.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396558
7 mars 2008
A des cadres pour abandon de poste et, d'autre part, a rejeté la demande de M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007870324
8 juin 1994
°) d'annuler le jugement en date du 28 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 24 janvier 1989 par laquelle le délégué régional de Corse à mis fin, pour abandon
CETAT:CETATEXT000007896923
4 novembre 1996
tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 septembre 1989 par laquelle le maire de Charleville-Mézières l'a radiée des cadres pour abandon
3 SS
CETAT:CETATEXT000007889781
21 juin 1995
qui lui est assigné, peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire" n'est pas applicable lorsque la radiation des cadres est motivée par un abandon de poste ; que c'est par suite
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